Union Européenne: La Suisse doit participer à l'agence des données
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Union EuropéenneLa Suisse doit participer à l'agence des données

La Suisse avait collaboré à la création et réclame un représentant au conseil d'administration.

La Suisse se sert déjà des systèmes d'information que doit chapeauter l'agence, eu-LISA.

La Suisse se sert déjà des systèmes d'information que doit chapeauter l'agence, eu-LISA.

photo: Keystone

La Suisse doit participer à l'agence européenne gérant les banques de données des accords de Schengen et Dublin. Le Conseil fédéral revient à la charge sur le sujet. Il a transmis mercredi un message additionnel au Parlement.

Rebaptisée eu-LISA (au lieu d'Agence IT), l'agence assure depuis décembre 2012 le fonctionnement du système d'informations sur les visas (VIS), de la banque de données EURODAC et du système d'information Schengen . La Suisse avait collaboré à sa création, mais sa participation définitive nécessite un arrangement complémentaire avec l'UE.

En 2012, le Conseil fédéral avait proposé au Parlement de reprendre le règlement et de lui déléguer la compétence de conclure l'arrangement. Les Chambres fédérales ont estimé que son contenu n'était pas suffisamment prévisible. Elles ont renvoyé le projet au gouvernement en le priant de négocier ledit arrangement.

Les négociations étant achevées, le message précise les modalités de participation. La Suisse disposera d'un représentant au conseil d'administration au même titre qu'un Etat membre. Il ne pourra voter formellement que sur des sujets techniques et opérationnels, mais pourra émettre des avis sur toutes les questions.

26,5 millions

La Suisse contribuera aux recettes de l'agence pour le SIS II et le VIS chaque année des montants dépendant de son produit intérieur brut. La contribution aux coûts administratifs devra être versée rétroactivement à compter du 1er décembre 2012. Pour les années 2012 à 2020, le Conseil fédéral évalue les coûts globaux à un maximum de 26,5 millions.

La Suisse se sert déjà des systèmes d'information que doit chapeauter l'agence. Le regroupement de la gestion des trois systèmes permet de profiter de synergies dans l'engagement de personnel informatique et le savoir-faire. Il en résulte des économies et une plus grande fiabilité des banques de données Schengen/Dublin.

La signature de l'arrangement ne pourra avoir lieu qu'après la ratification du règlement. Le texte sera soumis séparément à l'approbation du Parlement. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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