Fiscalité: La Suisse et la France ont entamé des discussions
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FiscalitéLa Suisse et la France ont entamé des discussions

Le Secrétaire d'Etat Jacques de Watteville et le Directeur général des finances publiques pour la France Bruno Bézard se sont rencontrés mardi à Zurich pour discuter des questions fiscales.

Eveline Widmer-Schlumpf et Pierre Moscovici ont signé en juillet la nouvelle convention de double imposition sur les droits à la succession franco-suisse.

Eveline Widmer-Schlumpf et Pierre Moscovici ont signé en juillet la nouvelle convention de double imposition sur les droits à la succession franco-suisse.

Cette réunion a permis de poser les bases du dialogue fiscal entre les deux Etats, annoncé le 11 juillet 2013 lors de la visite à Paris de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, écrit Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales dans un communiqué.

Aucune précision ne sera donnée dans l'immédiat quant au contenu des discussions, a indiqué à l'ats la porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales.

Le 11 juillet, Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue français Pierre Moscovici ont paraphé la nouvelle convention de double imposition sur les droits à la succession franco-suisse. Parmi les principales modifications, l'accord prévoit que la France puisse imposer les héritiers et les légataires résidant sur son territoire, mais qu'elle doive déduire un impôt successoral payé en Suisse.

Les deux ministres avaient alors annoncé que les discussions franco-suisses devaient se poursuivre dans d'autres dossiers fiscaux. Les forfaits fiscaux, la régularisation du passé ou l'échange automatique d'information en matière fiscale avaient été mentionnés. (ats)

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