Double impositionLa Suisse et le Japon signent une convention
La Suisse et la Japon ont signé vendredi à Berne une convention révisée de double imposition (CDI).
Hans-Rudolf Merz a rencontré l'ambassadeur du Japon en Suisse, Ichiro Komatsu.
Il s'agit du quinzième accord du genre qui contient des dispositions sur l'échange de renseignements conformes aux normes de l'OCDE.
Ce protocole a été signé par le ministre des finances Hans-Rudolf Merz et par l'ambassadeur du Japon en Suisse Ichiro Komatsu, a indiqué le Département fédéral des finances dans un communiqué.
Par rapport à la Convention actuelle, le protocole apporte notamment d'importantes améliorations de l'imposition à la source des redevances et des dividendes versés à des sociétés détenant au moins 50% des droits de vote, selon le DFF.
Au total, quinze CDI révisées ont été signées entre la Suisse et d'autres pays. Il s'agit de l'Autriche, du Danemark, des Etats-Unis, de l'Espagne, de la France, de la Finlande, de la Grande-Bretagne, des Iles Féroé, du Luxembourg, du Mexique, de la Norvège, des Pays- Bas, du Qatar, de la Pologne et du Japon.
(ats)