Double imposition: La Suisse et les Etats-Unis paraphent un accord révisé
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Double impositionLa Suisse et les Etats-Unis paraphent un accord révisé

La Suisse et les Etats-Unis ont paraphé une convention révisée de double imposition.

Il s'agit du sixième accord de ce type paraphé par Berne, ont annoncé vendredi les services d'Hans-Rudolf Merz. Au total, douze sont nécessaires pour que la Suisse soit rayée de la liste grise des paradis fiscaux.

La convention révisée a été paraphée jeudi à Washington lors d'une réunion d'experts suisses et américains. Dans un communiqué diffusé vendredi, l'Administration fédérale des contributions précise que le texte «est encore confidentiel». Il sera soumis pour avis aux cantons et aux associations économiques concernées.

Le Conseil fédéral décidera ensuite de la signature, avant que la convention révisée de double imposition (CDI) soit rendue publique.

«Après le Danemark, la Norvège, la France, le Mexique et un autre pays, les Etats-Unis sont le sixième Etat à parapher une CDI comportant une clause d'assistance administrative avec la Suisse», relèvent les services d'Hans-Rudolf Merz.

Le 13 mars dernier, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse réexaminerait sa collaboration internationale en matière fiscale et reprendrait les standards de l'OCDE relatifs à l'assistance administrative. Le but est de permettre à la Suisse de pratiquer l'échange de renseignement, au cas par cas, en réponse «aux demandes concrètes et fondées» d'autres pays.

Le paraphe entre Berne et Washington est intervenu lors d'un deuxième round de discussions entre des experts des deux pays entamé mardi aux Etats-Unis. Les autorités fiscales suisses et américaines s'étaient réunies une première fois à Berne à la fin avril. (ats)

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