Actualisé 14.03.2009 à 12:10

Secret bancaire et OCDELa Suisse figurait sur un projet de liste noire

La peur du Conseil fédéral de voir la Suisse figurer sur la liste noire de l'OCDE recensant les Etats non coopératifs en matière fiscale a grandi pas plus tard que jeudi.

Hans-Rudolf Merz a appris ce jour-là que la Suisse était inscrite dans un projet de nouveau document.

Il faut savoir que, à la demande des pays du G20, le secrétariat de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a, «sans nous en informer», établi un nouveau projet de liste noire le 5 mars, a indiqué le président de la Confédération dans une interview parue samedi dans Le Temps.

«J'ai appris jeudi que la Suisse figurait dessus», explique Hans- Rudolf Merz. Et le ministre des finances d'ajouter que le Conseil fédéral n'avait guère d'autre choix que d'assouplir la pratique helvétique du secret bancaire pour les personnes ne résidant pas en Suisse, se ralliant par là aux principes de l'OCDE.

Le groupe d'experts mis en place par le gouvernement a d'ailleurs rapidement admis qu'il n'y avait pas d'autre voie. Il a décidé «à l'unanimité» de s'accrocher à un mouvement lancé au niveau international, référence faite aux assouplissements venus d'Autriche, du Luxembourg, du Liechtenstein et d'Andorre.

La Suisse compte parmi les 30 membres de l'OCDE. L'organisation sise à Paris édicte des principes ayant valeur de standards internationaux dans le domaine de l'entraide administrative en matière fiscale, standards qui ne reconnaissent pas la distinction faite jusque-là par Berne entre évasion et fraude. (ats)

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