Actualisé 04.03.2013 à 20:45

Salaires abusifsLa Suisse «inspire» le premier ministre français

La France planche sur un projet de loi comparable à l'initiative sur les salaires abusifs, approuvée dimanche par le peuple suisse. Jean-Marc Ayrault s'est dit inspiré par les Helvètes.

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cga

Si la Suisse a plébiscité dimanche l'encadrement des rémunérations des dirigeants en les soumettant au vote des actionnaires, le gouvernement français de son côté planche depuis plusieurs mois sur un projet de loi comparable sachant que plusieurs garde-fous existent déjà en France.

«C'est une décision forte avec un vote populaire très majoritaire: ça conforte tous ceux qui souhaitaient avancer sur ce type de sujet, dont le gouvernement», a affirmé une source gouvernementale à l'AFP.

De son côté, le chef du gouvernement socialiste a salué l'initiative plébiscitée dimanche par les Helvètes limitant les «rémunérations abusives» des patrons des sociétés suisses cotées et interdisant les parachutes dorés. C'est «une excellente expérience démocratique où les Suisses montrent la voie et, personnellement, je pense qu'il faut s'en inspirer», s'est félicité le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

«Pas de texte prêt»

En France, après le décret plafonnant les rémunérations des patrons d'entreprises publiques cet été, le gouvernement s'était attelé à une réforme de l'encadrement des rémunérations, secondé en cela par la Commission européenne qui a annoncé une directive à venir. Pour l'instant, «il n'y a pas de texte prêt» mais «des questions qui font l'objet de discussions», assure la même source.

Parmi elles, la réforme phare consisterait à soumettre à l'assemblée générale des actionnaires l'ensemble de la rémunération du ou des dirigeants d'une grande entreprise cotée. Le code des organisations patronales de gouvernance des entreprises auquel se conforment l'immense majorité d'entre elles prévoit actuellement que les salaires fixes et variables soient décidés par le seul conseil d'administration, lui-même élu par les actionnaires.

Les actionnaires veillent

A la différence de la Suisse, le gouvernement pourrait décider que cet avis de l'assemblée générale ne soit que consultatif. Mais selon Bruno Fourage, analyste chez Mercer, l'impact sera le même. Quand une assemblée générale «vote contre, il est rarissime que les dirigeants au Conseil passent outre», affirme-t-il à l'AFP.

En France, l'attribution de stock-options, d'actions gratuites, de retraites dites chapeau (supplémentaires, payées par l'entreprise), ou d'indemnités d'arrivée ou de départ sont déjà soumises à l'avis des actionnaires.

Les «parachutes dorés», ces indemnités de départ de patrons qui ont été dimanche complètement interdites en Suisse, sont également déjà réglementés en France. Le code patronal les plafonnent à deux ans de rémunération maximum lorsque le chef d'entreprise est contraint à partir. S'il quitte son poste parce que l'herbe est plus verte ailleurs, ils sont interdits.

La situation au sein de l'Europe

- UNION EUROPÉENNE: La Commission européenne a salué un «vote important» des Suisses sur les parachutes dorés. Elle entend légiférer «d'ici à la fin de l'année» pour confier aux actionnaires des entreprises «un vote obligatoire en matière de politique des rémunérations».

- PAYS-BAS: Le gouvernement néerlandais prépare actuellement un projet de loi visant à limiter les parachutes dorés à un maximum de 75'000 euros. La Haye espère que cette loi pourra entrer en vigueur le 1er juillet 2014, a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère des Affaires sociales et du Travail.

- AUTRICHE: Interdiction des «parachutes dorés» dans toutes les banques ayant une participation de capitaux publics. Plus globalement, dans toutes les entreprises, ces indemnités de départ sont, au-dessus de 500'000 euros, imposées à plein. En dessous de ce plafond, les bénéficiaires jouissent d'une décote fiscale de 6%.

- SUÈDE: Pas de réglementation à proprement parler sur les parachutes dorés. Toutes les indemnités de départ sont négociées individuellement lors de la signature du contrat. En 2011, Stockholm a durci les règles sur les bonus: les employés considérés comme «preneurs de risques» voient le paiement de leurs bonus dépassant 100'000 couronnes (environ 12'000 euros) espacés dans le temps et 60% de leurs bonus ne peuvent pas être payés avant une échéance de trois ans. Les dirigeants des entreprises pesant plus de 500 milliards de couronnes d'actifs doivent également recevoir une partie de leur bonus sous forme d'actions ou d'autres instruments liés à la performance de leur entreprise.

- ROYAUME-UNI: Pas de loi spécifique en préparation concernant les parachutes dorés. En revanche, le gouvernement souhaite limiter la dérive des salaires des patrons des grandes entreprises, dont les résultats ne sont pas toujours à la hauteur, mais sans intervenir directement. Il a annoncé l'an dernier son intention de donner plus de pouvoir aux actionnaires pour pouvoir contester les revenus des dirigeants et veut contraindre les entreprises à plus de transparence sur la manière dont elles les rémunèrent (loi en cours d'examen).

- ITALIE: L'idée n'est pas de s'attaquer aux parachutes dorés et personne ne parle de réduire les émoluments dans le secteur privé. Mais récemment, pour la première fois, l'ex-gouvernement Monti a, dans ses plans d'austérité, raboté les «salaires dorés» des dirigeants publics. Il a plafonné à 294'000 euros par personne le salaire de 18 dirigeants qui coûtaient plus de 5 millions d'euros à l'Etat, parmi lesquels le chef de la police, le patron du fisc, le Pdg de Finmeccanica (le Dassault italien).

- ALLEMAGNE: Berlin a jugé «intéressant» le résultat de l'initiative suisse et rappelle que le gouvernement fédéral a mis en place en 2009 «une loi concernant le contrôle des rémunérations des conseils d'administration».

- ESPAGNE: Depuis le 1er janvier 2013, Madrid a pénalisé les indemnités de départ des grands patrons d'entreprises. Jusqu'alors, les premiers 300'000 euros bénéficiaient d'une remise de 40% de l'impôt sur le revenu, le reste étant imposé au taux applicable selon le contribuable. Désormais, les bénéficiaires d'indemnités de plus d'un million d'euros ne peuvent plus appliquer ce rabais et ceux qui reçoivent une indemnité entre 700'000 euros et un million peuvent appliquer les 40% sur une tranche variable. Les entreprises versant une indemnité de plus d'un million ne peuvent plus la déduire de l'impôt sur les sociétés. (cga/afp)

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