Actualisé 16.02.2014 à 11:56

SuisseLa Suisse ne signera pas avec la Croatie

Le pays suspend l'accord pour l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

La Suisse ne peut pas le signer sous sa forme actuelle, a expliqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à la ministre croate des affaires étrangères Vesna Pusic. La Croatie fait la grimace.

La ministre de la justice a informé samedi Mme Pusic lors d'une conversation téléphonique, a indiqué un porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP), Philippe Schwander. La discussion portait sur les conséquences de l'acceptation dimanche passé de l'initiative sur l'immigration massive ainsi que sur les prochains développements.

Pas sous cette forme

Simonetta Sommaruga a notamment expliqué que la nouvelle disposition constitutionnelle est directement applicable et qu'elle ne permet pas de conclure un accord qui s'y oppose. Comme le protocole avec la Croatie prévoit une liberté de circulation complète après 10 ans, il ne peut être signé sous cette forme, a précisé Philippe Schwander.

Le Conseil fédéral réfléchit à des solutions qui ne discrimineront pas ce petit pays d'Europe de l'Est. La ministre croate a pris acte de ces informations, a ajouté M. Schwander. La conseillère fédérale socialiste a convenu de rester avec elle en contact de manière proche et directe.

Pour l'ambassadeur de la Croatie à Berne, Aleksandar Heina, il est urgent de trouver un accord. «Pour la Croatie, il est inacceptable d'être considéré durant les trois prochaines années comme un Etat tiers et pas comme un Etat de l'UE», a-t-il dit dans la «NZZ am Sonntag».

«Cette décision est logique et sans surprise», a réagi Christophe Darbellay, le président du PDC, interrogé par l'ats. «On ne peut pas signer avec la Croatie quelque chose que le peuple ne veut pas. C'est cohérent. Il faut maintenant trouver une nouvelle solution avec l'Union européenne», a poursuivi le conseiller national valaisan. Et cette solution devra ensuite être étendue à la Croatie.

Même son de cloche du côté de Philipp Müller, président du PLR. Pour lui, depuis le scrutin, il est «totalement clair que l'accord négocié avec la Croatie ne peut pas être ratifié, bien qu'une bonne solution ait été trouvée avec une phase de transition de dix ans».

Les Suisses tiennent aux bilatérales

Malgré l'acceptation de l'initiative, le peuple suisse tient aux accords bilatéraux avec l'UE. Selon un sondage publié par le «SonntagsBlick», 74% des personnes interrogées se prononcent contre une dénonciation des bilatérales par la Suisse, alors que 19% sont pour et 7% n'ont pas d'avis.

A la question de savoir si le conseiller national Christoph Blocher (UDC/ZH) doit aller négocier à Bruxelles, 41% sont plutôt pour contre 54% d'avis plutôt négatifs. Quant à octroyer un deuxième siège du Conseil fédéral à l'UDC, 46% approuvent alors que 44% y sont opposés. A noter que pour cette question, 10% des sondés n'ont pas émis d'opinion.

Le président de l'UDC Toni Brunner réitère cette revendication. Il affirme dans une interview que son parti est prêt à prendre ses responsabilités. «Mais on doit nous accorder un deuxième siège au gouvernement». Il ne croit cependant pas que son parti en recevra un de sitôt. Les élections fédérales de 2015 seront décisives. Avant cette échéance, rien ne devrait bouger.

Mise en oeuvre rapide

Le conseiller national martèle en outre que la Suisse doit mettre en oeuvre l'initiative anti-immigration aussi vite que possible et introduire des contingents de travailleurs. Le St-Gallois s'inquiète, car la liberté totale de circulation des personnes avec l'Europe de l'Est entre en vigueur en juin.

«C'est en ordre, si le Conseil fédéral présente le projet de loi d'ici la fin de l'année», estime M. Brunner. Mais, comme il l'a proposé aux entretiens de Watteville, il faut envisager des mesures plus rapidement. Nous ne pouvons pas attendre d'ici-là, selon lui. Les questions sur la répartition des contingents peuvent «être immédiatement résolues au moyen d'ordonnances».

Christoph Blocher derrière le gouvernement

Pour Christoph Blocher, le Conseil fédéral semble agir de la bonne manière. Il met toutefois en garde le gouvernement contre tout compromis hâtif dans les négociations avec l'UE sur la mise en oeuvre de l'initiative. Le vice-président de l'UDC salue la décision du collège de vouloir élaborer une loi et d'ensuite de commencer à négocier avec l'UE.

Quant au président du PS Christian Levrat, il exige une nouvelle votation si la Suisse doit dénoncer les accords bilatéraux avec l'UE à la suite de l'acceptation de l'initiative. Les Suisses ont voté en pensant que le texte de l'UDC était compatible, estime-t-il. (ats)

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