Actualisé 19.10.2009 à 14:33

Affaire Khadafi

La Suisse peut compliquer la vie des Libyens

Si la Suisse semble avoir les mains liées face à Tripoli, elle peut fortement entraver les déplacements des citoyens libyens en Europe.

La Suisse peut faire usage d'un moyen de pression: compliquer les déplacements des ressortissants libyens dans l'espace Schengen à coup de paperasse et de bureaucratie.

S'appuyant sur les accords de Schengen, la Suisse peut exiger de chaque Etat-membre qu'il l'informe de chaque demande de visa pour l'espace Schengen provenant d'un ressortissant libyen. Elle peut refuser l'octroi de visa Schengen, a expliqué lundi à l'ATS le porte- parole de l'Office fédéral des migrations (ODM), Jonas Montani, revenant sur une information de la «NZZ am Sonntag».

En dehors des critères habituels, les autorités helvétiques peuvent prendre en compte des aspects politiques: un visa peut notamment être refusé si le requérant met en danger la sécurité publique, selon les directives de l'ODM aux représentations suisses à l'étranger.

Quant à savoir si une telle procédure a été appliquée à l'encontre de ressortissants libyens et si un des groupes de personnes, comme des représentants des autorités, se sont vu refusés des visas, le porte-parole ne peut répondre. Et M. Montani de renvoyer au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui se refuse à tout commentaire.

Déjà produit?

Impossible aussi de savoir si des demandes de visa provenant de Libyens ont été refusées ces derniers temps et si oui, pour quelles raisons.

Une chose est sûre, les ressortissants libyens peuvent voir leur liberté de déplacement se restreindre. Si un visa Schengen leur est refusé, ils doivent obtenir un visa pour chaque pays où ils souhaitent se rendre.

La Libye n'est toutefois pas le seul pays touché par ce devoir de consultation. D'après les informations de l'ODM, la Suisse examine les octrois de visa pour les ressortissants d'une douzaine d'Etats. Et cette pratique n'est pas une «réaction directe» à l'affaire des otages, elle existe depuis l'adhésion de la Suisse à Schengen en décembre 2008. (ats)

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