Fiscalité: La Suisse pourra exiger des contreparties
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FiscalitéLa Suisse pourra exiger des contreparties

L'ambassadeur de l'UE à Berne estime que la Suisse pourra demander des contreparties dans ses futures négociations avec l'Union, mais elles devront être «en adéquation» avec les règles du marché unique.

«Il est prématuré de parler de contreparties» avant que les négociations aient commencé, a déclaré Richard Jones.

«Il est prématuré de parler de contreparties» avant que les négociations aient commencé, a déclaré Richard Jones.

Les requêtes devront cependant être «en adéquation» avec les questions institutionnelles et les règles du marché unique, indique Richard Jones, ambassadeur de l'UE à Berne.

Invité mardi soir par le Nouveau mouvement européen suisse (Nomes) Vaud à l'occasion de son assemblée générale, Richard Jones a notamment brossé le tableau des relations entre l'UE et la Suisse. Interrogé sur l'idée de la reprise de l'échange automatique d'informations par la Suisse contre la libre circulation des services financiers, l'ambassadeur s'est montré clair.

Condition stricte

«Il est prématuré de parler de contreparties» avant que les négociations aient commencé, a déclaré Richard Jones. «Dans tous les cas, il faudra que les contreparties éventuelles soient en adéquation avec la question institutionnelle.»

C'est une négociation étrange pour nous parce qu'«il y a des parties qui ne sont pas négociables, a-t-il relevé. «Si la contrepartie n'est pas conforme au marché unique, nous n'allons pas l'accepter. C'est un cadre strict qui ne bougera pas», a affirmé l'ambassadeur.

Cadre à redéfinir

Pour l'Union européenne, le système actuel des accords bilatéraux est insatisfaisant. Elle a demandé à la Suisse de redéfinir le cadre institutionnel de cette relation. Les parties ont déterminé un dispositif «technique avec des options qui doivent être examinées maintenant au niveau politique».

Richard Jones a qualifié d'«intelligente et courageuse» la déclaration récente du secrétaire d'Etat du DFAE. Yves Rossier a estimé que l'on pouvait admettre que des «juges étrangers» tranchent lorsqu'il s'agit de s'exprimer sur le droit de l'UE qui est «étranger».

Concernant la volonté de l'UE de lutter contre la fraude fiscale, l«ambassadeur a reconnu la situation critique de certains pays membres qui sont presque «en faillite». Pour cette raison, «nous devons absolument récupérer tout l'argent que nous pouvons».

Progrès rapides

Après des années d'attente, la Commission européenne va pouvoir négocier avec la Suisse l'adaptation de la directive sur la fiscalité de l'épargne sur la base de l'échange automatique d'informations. Ces thèmes fiscaux seront de nouveau soulevés en décembre, raison pour laquelle «nous espérons des progrès très rapides».

Outre les enjeux institutionnels et fiscaux, l'ambassadeur a aussi attiré l'attention sur le dossier brûlant de la libre circulation des personnes. Trois référendums sont à venir en Suisse sur cette problématique. Ils pourraient «mettre un terme» à l'accord entre la Suisse et l'UE.

Risque de crise

A cause de la clause guillotine qui rend les accords des premières bilatérales interdépendants, le succès d'«un de ces référendums pourrait signifier «la fin de la voie bilatérale et notre partenariat serait alors en crise», a souligné Richard Jones. (ats)

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