Affaire Kadhafi: La Suisse pourrait demander l'aide de l'ONU
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Affaire KadhafiLa Suisse pourrait demander l'aide de l'ONU

Une intervention des organes de l'ONU pour aider à résoudre l'affaire Kadhafi n'est pas exclue, si la Suisse ne parvient pas à faire libérer ses deux ressortissants.

Les possibilités d'agir de manière efficace sont cependant limitées.

Interrogé lors de son passage à Genève le 5 octobre, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon avait déclaré qu'il allait «voir ce qu'il est possible de faire» pour aider à régler le contentieux entre la Suisse et la Libye. Il avait affirmé suivre de près l'évolution des négociations entre Berne et Tripoli et qu'il n'épargnerait aucun effort «s'il le faut, si c'est approprié et si les parties me le demandent».

Ban Ki-moon n'avait cependant pas pris d'engagement ferme et ajouté qu'en pareilles circonstances «la diplomatie tranquille» est préférable. Le colonel Kadhafi a de son côté indiqué depuis des mois qu'il ne souhaite pas d'ingérence étrangère dans cette affaire.

Pas de démarche

La Suisse pourrait saisir le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale ou encore le Conseil des droits de l'homme. Interrogé par l'ATS à New York, un porte-parole de l'ONU, Farhan Haq, a affirmé n'être au courant d'aucune démarche de la Suisse à ce stade. La Mission suisse auprès de l'ONU à New York ne donne elle aucune information sur cette affaire.

La Suisse pourrait faire une demande au Conseil de sécurité pour qu'il traite le cas, présenté comme une menace à la paix et à la sécurité internationales. Neuf pays sur les 15 membres devraient soutenir cette proposition. L'Autriche préside en novembre le Conseil. Interrogée, la porte-parole de la mission autrichienne à New York a cependant précisé que la Suisse n'a pas fait de demande pour porter l'affaire Kadhafi à l'ordre du jour.

Le Conseil de sécurité de l'ONU ne s'occupe en général pas de prises d'otages individuelles, fait-on remarquer. Ainsi, il n'avait pas été saisi de l'affaire des infirmières bulgares détenues par Tripoli pendant huit ans.

Résolutions pas contraignantes

Chaque Etat membre peut présenter une résolution à l'Assemblée générale de l'ONU. Elle est présidée cette année par la Libye. Un comité décide de l'agenda de l'Assemblée. Une résolution, demandant par exemple la libération des otages et la normalisation des relations entre la Suisse et la Libye, ne serait toutefois pas contraignante.

La Suisse pourrait en outre présenter une résolution au Conseil des droits de l'homme, mais sa prochaine session a lieu seulement en mars. Elle aurait de la difficulté à trouver une majorité sur un texte suffisamment ferme, alors que les groupes africain, arabe et islamique, dont la Libye fait partie, dispose d'une majorité dans cette enceinte, comme à l'Assemblée générale de l'ONU.

La Suisse pourrait saisir également d'autres organes de l'ONU sur les droits de l'homme, comme les rapporteurs spéciaux et le groupe de travail sur la détention arbitraire. Celui-ci discute actuellement d'une visite en Libye en février, mais aucun accord n'a encore pu être finalisé. Le porte-parole du groupe précise que ce processus est «très long».

Contacts en coulisses

Une plainte à la Cour internationale de Justice de La Haye est également possible. La Cour pourrait trancher le différend entre les deux Etats sur le fond.

De source diplomatique, l'on indique que les contacts bilatéraux en coulisses, avec l'aide de pays de l'Union européenne, des Etats- Unis, de l'Organisation de la conférence islamique, peuvent à ce stade être plus efficaces que des démarches publiques qui pourraient envenimer davantage les relations entre Berne et Tripoli et bloquer pour longtemps la libération des deux Suisses.

(ats)

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