Actualisé 11.11.2008 à 15:39

Fraude fiscale

La Suisse pourrait livrer des noms aux Etats-Unis

La Suisse pourrait livrer des noms en lien avec l'enquête soupçonnant l'UBS d'avoir aidé des Américains à frauder le fisc des Etats-Unis.

Selon le Département fédéral des finances (DFF), la procédure civile d'entraide administrative en cours concerne moins de 100 cas.

Ces précisions font suite à de nouvelles révélations de la presse états-unienne. D'après le «Washington Post», 70 noms auraient été déjà transmis par la Suisse au département américain de la justice. Le nombre et la communication de noms sont démentis par le DFF, mais son chef Hans-Rudolf Merz a reconnu l'ampleur de l'examen.

Moins de 100 cas pendants

Mardi sur les ondes de la Radio suisse romande (RSR), dans des propos précisés à l'ATS par le DFF lui-même, Hans-Rudolf Merz a en effet expliqué que la procédure s'inscrivait dans le cadre de l'accord sur la double imposition entre les Etats-Unis et la Suisse. Le grand argentier a par ailleurs ajouté que moins de 100 cas étaient pendants.

Pour l'heure, l'Administration fédérale des contributions (AFC) est chargée d'examiner la demande d'entraide des Etats-Unis. Si au final elle devait transmettre des noms, les clients américains de l'UBS en seraient avertis et pourraient recourir contre la décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) dans les 30 jours.

Décisions prochaines

Selon «Le Temps» de mardi, citant l'AFC, des décisions pourraient intervenir rapidement, d'ici la fin de l'année, voire au printemps prochain. Si les clients concernés ne devaient pas répondre à l'avertissement et ne pas faire recours, leurs noms seraient alors automatiquement transmis à la justice américaine.

Au-delà des soupçons d'aide à la fraude fiscale initiée par l'UBS, Hans-Rudolf Merz a fait savoir, toujours à la RSR, qu'il s'attendait au maintien de la pression internationale, américaine en particulier, sur le secret bancaire. Il prévoit notamment que le président élu Barack Obama s'intéresse de près à ce dossier.

Inculpations

De son côté, revenant mardi sur le dossier, le «New York Times» croit savoir que les investigations pourraient aboutir à une ou des inculpations parmi les dirigeants supérieurs et intermédiaires de l'UBS visés. Selon le quotidien, les instances judiciaires ont chargé l'Internal Revenue Service (IRS) d'approfondir l'enquête.

L'affaire remonte à l'été passé et aux révélations de l'ancien gérant de fortune de l'UBS, Bradley Birkenfeld. Ce dernier avait plaidé coupable devant une cour fédérale de Floride, reconnaissant avoir incité ses clients à frauder le fisc américain. Ensuite, la grande banque avait reconnu la situation devant le Sénat.

Services offshores

L'UBS s'était alors engagée à fermer 19 000 comptes de citoyens américains gérés depuis la Suisse, en décidant carrément d'arrêter d'offrir ce type de comptes. Les autorités états-uniennes cherchent à identifier les titulaires de 250 d'entre eux, selon «Le Temps».

Le département américain de justice s'intéresse aux services offshore (hors territoire) qu'aurait pu offrir l'UBS à des clients américains entre 2000 et 2007, afin de savoir si certains fortunés ont pu échapper aux impôts.

Dans le cadre du volet pénal de l'enquête, les autorités américaines ont par ailleurs obtenu l'identité d'une trentaine d'autres personnes détentrices de comptes non déclarés auprès de l'UBS, toujours selon le quotidien new-yorkais. Mais dans ce cas, la liste ne provient pas d'une demande d'entraide. (ats)

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