Secret bancaire: «La Suisse pourrait se retrouver sur la liste noire du G20»
Actualisé

Secret bancaire«La Suisse pourrait se retrouver sur la liste noire du G20»

Dans une interview à 20 minutes online, l'ambassadeur de l'Union européenne en Suisse, Michael Reiterer, souhaite une égalité de traitement avec les USA.

par
Lukas Mäder/pim

Est-ce que le secret bancaire est encore nécessaire?

Michael Reiterer: Il a servi à la Suisse pendant 75 ans et les temps ont changé. La situation économique internationale, la tolérance et la compréhension ne sont plus les mêmes qu'autrefois. Une discussion est maintenant nécessaire, en tenant bien sûr compte de tous ces facteurs.

Le secret bancaire ne serait donc plus d'actualité?

On peut dire les choses comme ça. Les politiciens suisses sont en tous cas prêts à la discussion. La population suisse va certainement partager cette opinion.

En Autriche, le secret bancaire est inscrit dans la Constitution. Vous êtes Autrichien et vous seriez prêt à y renoncer?

En tant qu'Autrichien, oui. Mais ce n'est pas moi qui décide. Vous savez, dans l'UE, les négociations sur la fiscalité sont aussi délicates qu'en Suisse (il rit). La Commission européenne propose que l'on suspende le secret bancaire envers un état tiers et qu'on exige l'entraide judiciaire en cas de soupçons fondés. Dans le pays même, le secret bancaire reste bien entendu en vigueur en raison de la protection de la sphère privée. Je crois savoir que c'est ce thème-là qui préoccupe le plus les Suisses.

Comme l'Autriche, le Luxembourg et la Belgique possèdent également le secret bancaire. Pourquoi l'UE ne s'attèle-t-elle pas tout d'abord à démanteler le secret bancaire dans ces pays-là?

L'UE a déjà passablement entamé ce chantier. Dans 24 pays, on pratique systématiquement l'échange de données. Les trois pays que vous citez n'ont pas accepté les résolutions de l'UE mais ont conclu un accord sur l'imposition des revenus, comme c'est le cas pour la Suisse. Ce sont des exceptions et il faut bien garder cela à l'esprit. La Commission européenne souhaite maintenant une réelle harmonisation: ne plus tolérer d'exceptions. En bref, tous les pays de l'UE pourraient être soumis à la fiscalité de l'épargne. Il faut donc se mettre d'accord au sein de l'UE pour pouvoir ensuite négocier ces questions avec les états non membres, à savoir la Suisse et le Lichtenstein. On en revient donc à la question fondamentale de l'égalité de traitement.

Les îles de Jersey et de Guernesey sont directement liées au royaume d'Angleterre. Ce sont également des paradis fiscaux. Est-ce que l'UE va mettre la reine d'Angleterre sur la liste noire?

Non! (il rit) Nous n'oublions pas l'Angleterre et les îles de la Manche.

Il y a deux listes de l'OCDE. Les pays qui ne coopérent pas sont les principautés de Monaco, d'Andorre et du Lichtenstein. Les îles de la Manche ont déjà accepté de coopérer. Ces états sont d'accord d'échanger des informations.

Entendez-vous par-là que les îles de la Manche coopèrent plus que la Suisse?C'est à dire qu'elles sont maintenant soumises à l'obligation d'échanger des informations. L'application de ces échanges doit encore être améliorée. Le gouvernement britannique est conscient du fait qu'il y a des efforts à fournir dans l'application concrète de ces échanges. On ne peut donc pas dire que l'UE a oublié les îles anglo-normandes et ne se préoccupe que de la Suisse.

Sur laquelle des deux listes de l'OCDE se trouve la Suisse?

La Suisse a le droit de veto en tant que membre de l'OCDE. C'est pourquoi elle ne se trouve sur aucune liste. Mais il existe un risque: la Suisse pourrait se retrouver sur la liste noire du G20.

En quoi cela pourrait poser problème à la Suisse?

Le G20 est composé également de pays non européens comme les USA, la Chine et le Japon. Ils pèsent très lourd au niveau des décisions. Et l'opinion officielle des différents états membres compte naturellement aussi.

Les gouvernements de ces pays veulent mettre en sécurité leur argent. Il y a des milliards investis sous forme de projets et donc leur intention est tout à fait légitime.

La Suisse souhaite un assouplissement de la fiscalité de l'épargne.

Oui, nous travaillons dans cette direction. L'objectif reconnu de l'UE reste encore une fois l'échange automatique des informations. Les états concernés désirent en savoir plus sur le capital de chaque personne physique et juridique, pas seulement sur les intérêts et les taxes.

L'échange automatique des informations est-il aussi un objectif pour la Suisse?

A long terme, oui.

Est-ce que la distinction entre soustraction fiscale et fraude fiscale, telle que nous la connaissons en Suisse, est un problème pour l'UE?

Oui, nous ne faisons pas la distinction fondamentale entre une personne qui ne déclare pas tout et une autre qui falsifie sa déclaration.

L'UE veut-elle un traitement à égalité?

Naturellement, les USA et l'UE vont dans la même direction.

Les négociations de la Suisse avec l'UE resssemblent-elles à la politique du bâton et de la carotte? Que devons-nous faire pour conserver l'estime général?

Je n'utilise ni le bâton, ni la carotte (il rit). Nous devons d'abord trouver un accord entre nous et ensuite négocier avec la Suisse. C'est dans l'intérêt de celle-ci de trouver une solution, je le répète encore une fois.

Est-ce une menace?

Non! C'est un constat, en vertu des liens étroits qui unissent la Suisse et l'UE. La Suisse ne doit pas et ne peut pas rester isolée.

L'UE utilisera-t-elle la méthode forte?

Jusqu'à maintenant, nous savons que la Suisse veut s'adapter aux nouvelles normes, notamment en ce qui concerne la fiscalité de l'épargne. Il n'est donc pas nécessaire d'appliquer une quelconque pression.

L'UE ne veut-elle pas introduire des restrictions au niveau commercial avec la Suisse?

Pourquoi ferait-elle cela ?

Pour s'attaquer au secret bancaire

Mais non, je crois que cela n'est pas nécessaire.

Vous êtes optimiste!

J'observe ce qui se passe. La discussion est en cours. Le ministre des finances, la ministre de la justice et le président de l'association des banques se sont exprimés en faveur d'une coopération. Le peuple exprime aussi son opinion de façon ouverte. La plupart des gens seraient d'accord de supprimer le secret bancaire.

Combien de temps le secret bancaire suisse va-t-il encore résister?

Je ne veux pas spéculer là-dessus mais cela dépend de la situation de l'UE.

Et au sein de l'UE, le secret bancaire va-t-il survivre?

Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Mais on est sur la bonne voie! (il rit).

Ton opinion