Actualisé 17.03.2016 à 15:45

Affaire HSBCLa Suisse refuse de livrer des données à l'Argentine

Les autorités argentines ont ouvert une enquête sur la base des informations volées par Hervé Falciani. La «recherche indéterminée de preuves» auprès de la Suisse n'a pas abouti.

Photo d'illustration.

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photo: Keystone

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a refusé de fournir à la justice argentine des informations sur quelque 4000 comptes bancaires détenus par des résidents fiscaux argentins en Suisse. La démarche relève d'une «recherche indéterminée de preuves», inadmissible en droit suisse.

La demande argentine d'entraide judiciaire «contient une description des faits qui ne permet pas de comprendre, pour chacune des personnes poursuivies, les faits qui lui sont spécifiquement reprochés» ou le lien entre ces faits et des comptes en Suisse, a précisé jeudi le Département fédéral de Justice et Police.

Berne ne peut donc donner suite. Toutefois, les autorités argentines ont la possibilité de compléter la demande afin qu'elle remplisse les exigences légales suisses, précise le département. Pour l'expert de droit fiscal César Litvin interrogé par le quotidien argentin La Nación, ce refus est «un sérieux coup à la valeur probatoire de l'enquête née de façon illégitime à partir de données soustraites par Falciani».

Légitimité remise en cause

La jurisprudence dans d'autres pays touchés par l'affaire HSBC, comme la Belgique, la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne, a aussi remis en question la légitimité de ces preuves, rappelle par ailleurs César Litvin. La Nación précisait mercredi soir sur son site Internet que la demande d'entraide englobait la période qui s'étend de 2004 à 2014.

L'enquête argentine a été déclenchée suite à une dénonciation au fisc sur la base des informations volées par Hervé Falciani. L''ex-informaticien d'HSBC Suisse a été condamné par contumace le 28 novembre dernier à 5 ans de prison par la justice suisse pour tentative de service de renseignements économiques. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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