Evasion fiscale: La Suisse veut mettre de l'ordre dans sa finance
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Evasion fiscaleLa Suisse veut mettre de l'ordre dans sa finance

La Suisse veut présenter d'ici septembre des mesures pour mettre sa place financière en conformité avec les normes internationales, notamment en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

L'objectif est de «régler les problèmes fiscaux hérités du passé, notamment ceux des clients domiciliés à l'étranger qui ne se sont pas acquittés correctement des impôts», a souligné le gouvernement dans un communiqué.

Berne veut également garantir à l'avenir «la coopération internationale et l'imposition des revenus et des gains de capitaux» et a chargé le Département fédéral des Finances (DFF) d'élaborer des mesures «concrètes» d'ici septembre.

Ces mesures prévoient notamment des accords en matière d'imposition internationale à la source, des améliorations de l'assistance administrative et de l'entraide judiciaire, ainsi que l'extension du devoir de diligence des prestataires financiers.

La Suisse toujours dans le collimateur US

La Suisse, qui a assoupli en 2009 son secret bancaire centenaire sous la pression internationale, est toujours dans le collimateur des grands pays européens et des Etats-Unis.

Berne a signé en août 2011 des accords avec l'Allemagne et le Royaume-Uni pour régler les problèmes d'évasion fiscale, mais les Etats-Unis continuent à exercer la pression sur les banques helvétiques.

Onze banques suisses sont ainsi dans le collimateur des Etats-Unis, accusées d'avoir démarché des clients américains fraudeurs du fisc.

L'affaire Wegelin a fait désordre

Parmi ces banques, figurent notamment Wegelin, plus ancienne banque privée de la Suisse, qui a choisi de se saborder, en cédant toutes ses activités hors USA à son compatriote Raiffeisen.

Wegelin a été inculpée par les autorités judiciaires américaines, car trois de ses cadres ont offert leurs services, entre 2002 et 2011, à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc par un système de sociétés écrans et de comptes anonymes. (afp)

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