Vaud: La taxe au sac de déchets se précise
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VaudLa taxe au sac de déchets se précise

La taxe au sac risque de se généraliser dans le canton de Vaud afin d'éviter une trop grande disparité entre les communes.

Le projet prévoit une taxe au sac aux alentours de deux francs, ainsi qu'une taxe fixe par ménage ou par personne variable selon les communes.

Le projet prévoit une taxe au sac aux alentours de deux francs, ainsi qu'une taxe fixe par ménage ou par personne variable selon les communes.

La commission ad hoc du Grand Conseil a validé le principe d'une taxe proportionnelle de 40% pour l'élimination des déchets urbains. Pour les ménages, le coût du sac standard tournera autour de deux francs.

La commission a terminé ses travaux d'examen de l'initiative parlementaire de Philippe Cornamusaz et consorts, a-t-elle communiqué mardi. Ce texte vise à introduire le concept de pollueur-payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères.

La majorité de la commission a opté pour des règles communes, afin d'éviter une trop grande disparité entre les règlements communaux. Sa minorité a quant à elle rejeté l'initiative, suivant la proposition du Conseil d'Etat qui voulait renoncer à édicter une loi cantonale.

Allègements pour familles

«Vaud est très en retard sur le principe de pollueur-payeur. Il est bon que le canton montre sa volonté de se mettre en conformité en fixant des règles spécifiques», a expliqué Claudine Wyssa, présidente de la commission, à l'ats.

La commission a fixé à 40% au minimum la part de l'élimination des déchets urbains qui doit être financée par des taxes proportionnelles à la quantité des déchets. Une telle limite minimale doit garantir l'effet incitatif des taxes, tout en tenant compte de la réalité dans les communes.

Ces dernières pourront prévoir et choisir des modes d'allègements, notamment en faveur des familles. Ils permettront d'atténuer les effets sociaux liés au passage du financement par l'impôt à la taxe au sac.

Dérogations prévues

Le projet sera traité prochainement devant le Grand Conseil. Il prévoit une taxe au sac aux alentours de deux francs, ainsi qu'une taxe fixe par ménage ou par personne variable selon les communes, a précisé Mme Wyssa.

La commission a également tenu compte de la situation spécifique des communes à vocation touristique. Elles pourront se voir accorder des dérogations sur la part minimale de 40% financée par la taxe, pour autant qu'elles connaissent une forte variation saisonnière de la population.

Polleur-payeur

La loi fédérale exige que les coûts d'élimination des déchets urbains soient mis à charge de ceux qui sont à l'origine des déchets. Ce financement combine une taxe forfaitaire et une taxe proportionnelle à la quantité des déchets.

Suite à un recours de Romanel-sur-Lausanne, le TF a précisé en 2011 que l'élimination des déchets ne peut être financée par une taxe forfaitaire seulement. Le prélèvement doit nécessairement comporter une part incitative (au poids ou au sac).

Le recours à l'impôt n'est admis que pour financer les frais d'élimination de déchets autres que les déchets des ménages. Il ne doit en outre pas dépasser 30%.

(ats)

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