Actualisé 10.05.2019 à 11:28

Armée

La taxe militaire revisitée: Berne se fera des millions

Les factures de la taxation 2018 commencent à tomber et réservent des surprises. Pour la Confédération, l'affaire est juteuse.

de
Yannick Weber
Les recettes totales de la taxe se montent, en 2017, à 174 millions.

Les recettes totales de la taxe se montent, en 2017, à 174 millions.

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La modification de la loi sur la taxe militaire n'a pas fait de vagues quand elle a été acceptée par le Parlement en mars 2018. Son entrée en vigueur en 2019, pourtant, résonne comme un jackpot pour la Confédération. La surprise est plus amère pour de nombreux citoyens qui ont reçu début mai un feuillet d'information leur annonçant les changements introduits.

Principale nouveauté, une «taxe d'exemption finale» a été introduite pour tous ceux qui ont accompli du service militaire ou civil mais qui ont été libérés avant d'avoir accompli tous leurs jours. «Et cela indépendamment des raisons pour lesquelles la totalité de l'obligation de servir n'a pas été remplie», explique le Conseil fédéral. Même si c'est l'Armée qui ne les a pas appelés pour leurs derniers cours de répétition, ils devront passer à la caisse. «Il s'agit d'inciter les hommes astreints à remplir entièrement leur obligation de servir», explique l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Il faudra payer 11 fois

Mais bien d'autres citoyens vont aussi voir arriver des factures inattendues. Avant, les personnes inaptes au service payaient jusqu'à 30 ans dès l'âge de 20 ans. Désormais, il faudra payer 11 taxes annuelles dès le recrutement, mais au maximum jusqu'à 37 ans. Ainsi en a-t-il été pour un Valaisan de 32 ans, qui vient de recevoir une facture de 2000 fr. à payer dans les 30 jours alors qu'il croyait en avoir fini. Penser qu'être recruté plus tard permettra de réduire le nombre de douloureuses est devenu illusoire.

Il en va de même pour ceux qui ont acquis la nationalité suisse en âge de service. Exemple, un Vaudois naturalisé en 2017 à l'âge de 22 ans qui a repoussé son recrutement d'une année pour un séjour à l'étranger explique qu'il paie sa taxe pour la première fois cette année. Il sera ponctionné jusqu'en 2029, soit cinq ans de plus que sous l'ancien droit. Quant aux citoyens naturalisés qui ont atteint l'âge de 30 ans et qui pensaient avoir terminé de payer, ils seront rattrapés et taxés à nouveau. Léger baume au cœur: ils paieront 10 taxes et non 11. «La première année leur est offerte par la loi», informe Joel Weibel, porte-parole de l'AFC.

Des recettes en millions

Les nouveautés rapporteront gros. Lors de la préparation de la loi, des chiffres entre 2 et 6 millions de fr. ont été articulés rien que pour la taxe finale, qui devrait concerner entre 1'000 et 3'000 conscrits. «L'estimation la plus récente est de 2 millions», précise Joel Weibel. Aucune estimation n'a pu être formulée par contre pour les recettes dues à l'allongement jusqu'à 37 ans.

Les chiffres ne seront en tout cas pas négligeables. La taxe est calculée en fonction du revenu: plus l'assujetti est âgé, plus il est probable que son revenu soit élevé. La taxe moyenne se monte à 675 fr. En 2017, les recettes issues de la taxe militaire ont atteint 174 millions. Ils vont à 80% dans les caisses de la Confédération et 20% sont réservés aux cantons, qui la prélèvent.

Débats sur les montants

Lors de la phase de consultation des cantons et des partis, des propositions de modifier également les montants de la taxe ont été formulées. L'UDC souhaitait augmenter la taxe minimale de 400 à 1000 fr. L'idée a ensuite été abandonnée. Les socialistes, eux, ont proposé que le taux de 3% du revenu imposable à l'impôt fédéral direct utilisé pour calculer la taxe devienne progressif en fonction du revenu. Le Parlement a balayé l'idée lors du vote final sur le projet, qui a été voté à l'unanimité moins les absentions des Verts et de quelques socialistes, qui ne voulaient pas de la taxe d'exemption finale.

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