Electricité : La taxe pour courant vert maintenue

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Electricité La taxe pour courant vert maintenue

Le supplément pour courant vert est maintenue à 0,45 centime en 2013.

Les Suisses continueront de payer 0,45 centime par kilowattheure pour promouvoir la production de courant vert l'an prochain. Les services de Doris Leuthard ont décidé de maintenir ce supplément à son taux actuel.

La loi permet au Conseil fédéral d'aller jusqu'à 0,9 ct./kWh au maximum dès 2013. Ce plafond ne peut pas être entièrement utilisé actuellement même si plus de 19'000 projets attendent d'être soutenus.

D'une part, de nombreuses centrales hydrauliques et éoliennes ayant obtenu ce supplément font encore l'objet de longues procédures d'autorisation. D'autre part, le développement d'installations photovoltaïques est encore limité par des contingents annuels, fait valoir vendredi le Département fédéral de l'environnement.

Sur 0,45 ct./kWh, 0,35 ct./kWh sont destinés au courant vert et 0,1 ct./kWh à la protection des eaux. Quelque 200 millions de francs seront ainsi disponibles en 2013 pour le financement des mesures prévues par la loi sur l'énergie et 57 millions de francs pour la protection des eaux.

Depuis le début 2009, la production d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables est encouragée par la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté. Tous les consommateurs d'électricité s'acquittent d'un supplément sur chaque kilowattheure consommé. Un supplément pour les eaux est venu se greffer en 2012.

(ats)

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