Décodeur enregistreur: La taxe pour les droits d'auteur fixée à 80 ct par mois et abonné
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Décodeur enregistreurLa taxe pour les droits d'auteur fixée à 80 ct par mois et abonné

La taxe prélevée sur les décodeurs enregistreurs de Swisscom ou Cablecom à titre de droits d'auteur s'élèvera dès janvier à 80 centimes par abonné et par mois.

La Commission arbitrale fédérale (CAF) a fixé un tarif 20% moins cher que celui proposé par les sociétés de gestion.

Ces dernières, représentant les intérêts des auteurs, avaient proposé une taxe d'un franc. Comme les négociations préalables avec les associations d'utilisateurs et les organisations de consommateurs n'avaient pas permis d'arriver à un accord, la CAF a dû trancher. Sa décision peut être combattue devant le Tribunal administratif fédéral.

Lorsque des opérateurs comme Cablecom ou Swisscom fournissent à leurs clients un décodeur avec mémoire, ils doivent verser aux sociétés suisses de droits d'auteur une redevance pour la reproduction d'oeuvres. Idem des fournisseurs de services qui mettent à disposition de leurs clients une capacité de mémoire sur un serveur externe.

La CAF confirme en outre qu'il est possible non seulement d'enregistrer les oeuvres sous forme d'extraits mais aussi de les reproduire intégralement. (ats)

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