AllemagneLa traque des fraudeurs continue
Le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie est conforté dans sa stratégie controversée d'achat de CD de données bancaires volées de clients allemands d'UBS. La manoeuvre permet d'empocher des millions de recettes fiscales.
Après des années de tentatives infructueuses, les enquêteurs sont parvenus à retrouver la trace de fraudeurs du fisc à grande échelle, a souligné mardi à Düsseldorf le ministre des finances de Rhénanie du Nord-Westphalie Norbert Walter-Borjans.
Le Land a déboursé l'été dernier la somme de 3,5 millions d'euros (4,2 millions de francs) pour se procurer un CD de données volées de clients allemands d'UBS.
Le Ministère public de Bochum a depuis analysé les premières données. Des fraudes ont été découvertes pour un montant total de 2,4 millions d'euros, a indiqué mardi un porte-parole. Des clients ont été poursuivis pénalement pour des fraudes à hauteur de 130 millions d'euros.
Employés ingénieux
Selon le «Süddeutsche Zeitung», le CD en question contient des informations sur environ 750 fondations et 550 autres placements pour un volume de plus de 3,5 milliards de francs. Les données les plus récentes datent de mars 2010. D'après l'association des fondations allemandes, il s'agit exclusivement de fondations basées au Liechtenstein.
Depuis les premières affaires de vols de données en 2007, de nombreuses banques ont renforcé leur procédures de contrôle internes pour limiter les risques de téléchargement. Mais jusqu'ici elles se sont heurtées à une ingéniosité croissante de certains de ses employés, déterminés à monnayer ce type de données.
Norbert Walter-Borjans n'entend pas renoncer à cette stratégie malgré les vives critiques émises par le ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble. Les Laender dirigés par le SPD ou les Verts ne ratifieront pas l'accord fiscal avec la Suisse également à l'avenir, a-t-il rappelé.
Dénonciations
Même au sein du comité de conciliation, il n'y aura aucun accord au détriment des contribuables honnêtes, soutient-il. Le Bundesrat a rejeté il y a un peu plus d'une semaine l'accord fiscal avec l'Allemagne.
Plusieurs perquisitions ont été menées dans toute l'Allemagne ces dernières semaines. Le Ministère public de Bochum précise que 135 auto-dénonciations ont déjà été déposées.
A en croire les conseillers fiscaux et les avocats, il y a une quantité d'auto-dénonciations qui dorment dans les tiroirs, relève Norbert Walter-Borjans. Selon lui, certains espèrent encore que l'accord fiscal avec la Suisse sera adopté, ce qu'il entend empêcher à tout prix.
Dans le cadre des enquêtes, le Ministère public de Bochum entend établir si des collaborateurs d'UBS ont aidé des clients allemands à se soustraire au fisc, et si oui dans quelle ampleur. Le numéro un bancaire helvétique a toujours démenti avoir apporté un quelconque soutien à ses clients pour qu'ils se soustraient à leurs obligations fiscales. (ats)