Vaud: La triple casquette du juge des mineurs a ses limites

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VaudLa triple casquette du juge des mineurs a ses limites

La récente récusation d'un magistrat met en lumière les potentielles lacunes d'un système pensé pour protéger les jeunes.

par
Francesco Brienza

C'est une spécificité du droit suisse. Dans les cantons romands, les juges des mineurs instruisent les affaires, les jugent, et font exécuter les peines. Un système de triple casquette particulier, qui peut, dans certains cas, montrer des limites. Le mois dernier, une juge a dû se récuser dans le canton de Vaud sur ordre du Tribunal fédéral. Elle avait classé la plainte d'une jeune femme en 2015. Celle-ci évoquait des attouchements sexuels en 2009. Après un long chassé-croisé judiciaire, les juges de Mon-Repos ont d'abord estimé que le dossier devait être rouvert, puis qu'il devait être confié à un autre magistrat. En cause, l'ordonnance de classement de la première juge qui trahissait une opinion déjà trop arrêtée.

«La triple casquette des juges des mineurs met deux principes fondamentaux du droit en tension, explique Loïc Parein, avocat et chargé de cours de droit pénal à l'Université de Lausanne. Celui de l'impartialité et celui de l'éducation. En cas de réouverture d'enquête, tout justiciable peut être heurté de voir que le dossier revient dans les mains du même magistrat. Mais l'idée est de dire que plus un juge connaît le jeune, plus il sera à même de prévenir la récidive en cas de condamnation.» L'homme de loi précise que les soupapes de sécurité existent pour éviter les situations problématiques. «Ce cas vaudois l'illustre bien, même si après coup, on ne peut que regretter que la plaignante ait dû aller jusqu'au Tribunal fédéral pour l'obtenir.»

Contacté, l'Ordre judiciaire vaudois refuse de commenter l'arrêt du Tribunal fédéral. Il précise toutefois que le système du juge des mineurs «donne pleinement satisfaction». «Il permet (...) une personnalisation de la prise en charge du jeune, explique Liliane Beuggert. Le magistrat connaît personnellement le condamné et les raisons qui ont motivé le prononcé de mesures. Il peut ainsi adapter celles-ci à l'évolution du jeune, ce qui est un avantage certain.»

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