Actualisé 13.02.2009 à 14:35

Reportage avec micro dans les travées du Conseil national

La tv alémanique et Toni Brunner remis à l'ordre

La Télévision suisse alémanique (SF) et Toni Brunner sont remis à l'ordre par le bureau des deux Chambres à la suite du reportage tourné le 10 décembre dans les travées du National.

Aucune sanction n'a toutefois été prise.

Lors de l'élection au Conseil fédéral, la SF avait équipé le président de l'UDC d'un micro-cravate. Cet appareil avait permis d'enregistrer des conversations de certains députés sans leur autorisation. Et certaines séquences ont ensuite été diffusées.

De tels agissements sont inacceptables, a indiqué le bureau vendredi dans un communiqué. Il condamne la façon dont ces enregistrements ont été obtenus. L'obligation d'obtenir une autorisation pour disposer des locaux n'a pas été respectée. De plus, le Code pénal interdit l'enregistrement d'une conversation privée sans le consentement de tous les participants.

Remise à l'ordre

La SF a reconnu qu'elle avait eu un comportement inapproprié et elle s'en est formellement excusée. Elle a déposé les enregistrements chez un notaire. Le bureau a renoncé à toute sanction à son encontre mais elle lui a adressé une réprimande et l'a priée de se conformer à l'avenir au droit en vigueur et de respecter les règlements internes du Parlement.

Le bureau a parallèlement adressé une lettre à Toni Brunner. Elle l'invite à se soumettre dorénavant aux dispositions légales qui régissent le fonctionnement du Parlement et aux usages qui y ont cours.

(ats)

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