Hôtellerie: La TVA dépendra de la prévoyance vieillesse
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HôtellerieLa TVA dépendra de la prévoyance vieillesse

Le taux préférentiel de TVA est maintenu jusqu'en 2027 mais sa hauteur dépendra de la votation sur la réforme de la prévoyance vieillesse le 24 septembre.

Le taux de base de la TVA dans l'hôtellerie restera à 3,6%.

Le taux de base de la TVA dans l'hôtellerie restera à 3,6%.

Keystone

L'hôtellerie continuera de bénéficier d'un taux préférentiel de TVA jusqu'en 2027. Le Parlement en a décidé ainsi. La hauteur du taux (3,8%) dépendra toutefois de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation le 24 septembre. Les Chambres ont apporté les précisions nécessaires jeudi.

Jusqu'à la fin de l'année, le taux préférentiel de 3,8% se compose d'un taux de base de 3,6% plus 0,2 point pour le financement de l'assurance invalidité.

Dès 2018, il se composera toujours d'un taux de base de 3,6%. S'y ajoutera 0,1 point pour le financement du rail, selon le projet FAIF déjà adopté par le peuple. Le 0,1 point restant est lié à la réforme de la prévoyance vieillesse. Si celle-ci devait être rejetée, le taux préférentiel serait de 3,7% dès l'année prochaine. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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