Berne: La valeur locative pourrait disparaître ou être adaptée
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BerneLa valeur locative pourrait disparaître ou être adaptée

Après cinq ans de tergiversations, un impôt payé par les propriétaires pourrait passer à l’as ou alors être allégé.

Un propriétaire doit déclarer à l’impôt un loyer qu’il devrait payer s’il était locataire (image d’illustration).

Un propriétaire doit déclarer à l’impôt un loyer qu’il devrait payer s’il était locataire (image d’illustration).

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Depuis 2017, le Parlement planche sur une révision visant à abolir la valeur locative. Il s’agit d’un montant que les propriétaires devraient payer s’ils vivent dans leur logement en tant que locataire. Les autorités considèrent ce montant comme un revenu à taxer (via l’impôt) au grand dam des propriétaires qui souhaiteraient le supprimer.

En automne 2021, le Conseil des États a adopté une réforme qui devrait faire disparaître la valeur locative. Mais uniquement pour les résidences principales. Pour les résidences secondaires, elle resterait, les cantons de montagne étant tributaires de ces recettes. Pour équilibrer le projet, les propriétaires ne pourraient plus déduire les intérêts passifs de leurs biens ni les frais d’entretien.

Le dossier pas encore bouclé

Ce vendredi, la commission de l’économie du Conseil national s’est penchée sur le dossier et a procédé à des changements rapporte la «Schweiz am Wochenende». Ainsi, la valeur locative serait supprimée mais les intérêts passifs pourraient être déduits. Concernant l’entretien, certains frais pourraient également être déduits. La commission modifie ainsi ce qui avait été décidé l’an dernier concernant les déductions (intérêts et frais d’entretien).

Le dossier n’est pas bouclé pour autant. Une idée serait de ne prendre qu’une partie de la valeur locative, en la limitant à 60% du loyer supposé. D’ici le mois d’août, l’administration est chargée d’estimer les conséquences d’une telle réduction.

(jbm)

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