La version vaudoise du pacs prévue pour 2007

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La version vaudoise du pacs prévue pour 2007

Les couples homosexuels devraient bientôt avoir des droits et des obligations se rapprochant des couples mariés.

Le Conseil d'Etat a en effet lancé la mise en consultation d'un avant-projet de loi. Celui-ci doit mettre en conformité la législation cantonale avec la loi fédérale approuvée en 2005. L'administration, les partis politiques, les milieux ecclésiastiques et homosexuels seront tout particulièrement consultés, avant que le texte soit soumis au Législatif. Si ce dernier l'accepte, il devrait entrer en vigueur en janvier de l'année prochaine.

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