Actualisé 14.01.2020 à 15:06

GenèveCoup de frein pour la vignette Stick'air

Après un recours du TCS, la justice a suspendu la possibilité d'amender les contrevenants au macaron anti-pollution.

von
Maria Pineiro
Le système Stick'air ne pourrait pas entrer en vigueur mercredi.

Le système Stick'air ne pourrait pas entrer en vigueur mercredi.

Keystone/Martial Trezzini

La mise en application de la vignette Stick'air, censée définir quelles voitures peuvent rouler dans quels périmètres en cas de pics de pollution, se fera bien mercredi, mais il n'y aura pas d'amendes. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a admis en partie un effet suspensif à la suite d'un recours du TCS, a révélé mardi la «Tribune de Genève».

Ainsi, la mise en oeuvre est maintenue au 15 janvier. «Cela ne change rien dans un premier temps, puisque nous avions prévu de ne pas amender les trois premiers mois d'application», a réagi Pauline de Salis, porte-parole du Département du territoire. La justice devra ensuite trancher le fond de la question. A savoir, la légalité du dispositif en tant que tel. Pour le TCS, le Conseil d'Etat genevois ne pouvait mettre en place le macaron Stick'air, qui relève, à ses yeux, d'une compétence fédérale. «Nous espérons avoir une réponse le plus rapidement possible», a conclu Pauline de Salis.

Risque de fraude

«La Cour a indiqué qu'elle tranchera sur le fond dans un délai raisonnable», se réjouit François Membrez, président du TCS Genève. Nous estimons que le système des macarons est contraire au droit fédéral, inefficace et incontrôlable. De plus, il y a des risques de fraude, les stations-service n'étant pas équipées pour vérifier que les personnes qui demandent vignettes 1 et 2 ont des véhicules qui le permettent. En cas de pic de pollution, nous préférons la circulation alternée selon le numéro de plaque». D'après lui, la suspension de la possibilité d'amender ne vide pas le dispositif Stick'air de son sens, mais «permet d'éviter une pagaille administrative».

Dans un communiqué, le Département du territoire a précisé que «le règlement prévoit qu'aucune amende ne sera infligée jusqu'au 31 mars 2020 pour permettre aux usagers de la route d'adopter ce changement d'habitude en douceur. L'obligation de respecter le dispositif Stick'AIR ne demeure pas moins réelle dès cet hiver : en cas de contrôle, les contrevenants seront sensibilisés à ces nouvelles dispositions et invités à rebrousser chemin pour se mettre en conformité».

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