Lausanne: La Ville déterre des milliers de vieilles factures
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LausanneLa Ville déterre des milliers de vieilles factures

L'Exécutif veut récupérer des millions de francs en souffrance sur la base de vieux actes de défaut de biens.

A Lausanne, le temps presse pour récupérer environ 4 millions de francs sur la base de 10'000 actes de défaut de biens qui dorment dans les tiroirs de l'administration. Le 1er janvier 2017, en raison d'une modification de la loi, ces créances seront prescrites et la Ville n'aura plus aucun espoir de mettre la main sur cet argent, comme le relate «24 heures» dans son édition de mardi. Au total, les autorités lausannoises indiquent que 65'000 actes de défaut de biens, pour un montant de 30 millions de francs, sont en souffrance mais seule une partie d'entre eux seront irrécupérables à compter de 2017.

Cette situation explique pourquoi un nonagénaire a vu ressurgir, dans sa boîte aux lettres, une facture datée du 28 décembre 1951 d'un montant de 52.80 francs pour les impôts communaux. «Globalement, il y a un enjeu pour les finances publiques, et aussi d'équité de traitement. Rien n'est gratuit, ce qui n'est pas réglé par les uns est payé par les autres, qui sont des clients ou des contribuables», explique à «24 heures» Florence Germond, municipale responsable des finances à Lausanne, pour expliquer que les autorités déterrent ces vieilles factures. Celles-ci concernent, par exemple, des loyers ou des factures d'électricité impayées. Elle précise toutefois que le cas du nonagénaire, qui a reçu un rappel plus de 60 ans plus tard, est assez particulier. (20 minutes)

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