Baisse d'impôts: La Ville interdite de faire campagne

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Baisse d'impôtsLa Ville interdite de faire campagne

La justice interdit à la Ville de Genève de faire campagne contre la baisse d'impôts, en votation le 27 septembre.

Le Tribunal administratif a accepté la demande de mesures provisionnelles demandée dans le recours du député libéral Renaud Gautier.

La Ville ne pourra pas faire campagne jusqu'à ce que le Tribunal administratif rende son verdict sur le fond, a indiqué mardi à l'ATS Olivier Jornot, avocat de M. Gautier et également député libéral, confirmant une information publiée sur le site internet de la «Tribune de Genève». Or le tribunal a l'habitude de trancher au plus vite lorsqu'il s'agit d'une votation.

Pour le recourant, seuls les partis et la société civile ont le droit de prendre position lors de votations. Une collectivité publique peut donner son avis, de manière objective, seulement si elle est plus touchée que d'autres par un objet. Dans le cas présent, la Ville est touchée de la même manière que les 44 autres communes du canton par le projet de baisse fiscale.

La Ville de Genève a investi 62 000 francs pour combattre ce projet qui, s'il est accepté par le souverain, lui fera perdre jusqu'à 46 millions de francs de recettes. Sa campagne comprend des affiches sur les camions poubelle, des autocollants et des annonces dans la presse.

(ats)

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