Tribunal fédéral: La zone AOC du Gruyère ne peut être étendue
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Tribunal fédéralLa zone AOC du Gruyère ne peut être étendue

La commune d'Abländschen, située sur le versant bernois de la région du col du Jaun, ne peut pas faire partie de la zone AOC du Gruyère.

Abländschen (BE) ne peut pas bénéficier pas de l'AOC Gruyère.

Abländschen (BE) ne peut pas bénéficier pas de l'AOC Gruyère.

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un fromager en litige avec l'interprofession du Gruyère.

En août 2010, l'organisme intercantonal de certification (OIC) avait constaté que ce fromager avait utilisé du lait vendu par des agriculteurs d'Abländschen pour fabriquer des dizaines de meules, destinées à être vendues sous l'AOC Gruyère.

Désavoué par un veto de la Commission de recours OIC, le fromager, qui exploite son commerce à Bellegarde (FR), avait saisi toutes les instances pour obtenir le droit d'utiliser le lait des paysans d'Abländschen, se prévalant d'une tradition historique et du lien très proche de la commune bernoise avec la région de Gruyère.

Sur cinq cantons

En dernier lieu, tout comme l'Office fédéral de l'agriculture puis le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal fédéral refuse d'étendre le terroir AOC du Gruyère, même si ce dernier englobe les cantons de Fribourg, Vaud, Neuchâtel, le Jura et même quelques communes bernoises dont Moutier, La Neuveville ainsi que le district de Courtelary.

Soutenant la position de l'Interprofession du Gruyère, le TF met en avant la tradition centenaire liée à la fabrication de ce fromage. A cet égard, Abländschen ne faisait pas le poids, lors de la délimitation de la zone AOC, puisqu'elle ne pouvait se targuer que d'une durée de production vieille de dix-neuf ans. (arrêt 2C_1004/2014 du 5 octobre 2015) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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