10.10.2020 à 07:03

SuisseL’accord-cadre est nécessaire, rappelle l’UE

Bruxelles veut signer l’accord-cadre avec la Suisse et est prête à faire un pas en ce sens.

Petros Mavromichalis est le nouvel ambassadeur de l’UE en Suisse depuis septembre (archives).

Petros Mavromichalis est le nouvel ambassadeur de l’UE en Suisse depuis septembre (archives).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

Le nouvel ambassadeur de l’Union européenne (UE) en Suisse, Petros Mavromichalis, rappelle samedi la volonté de Bruxelles de signer l’accord-cadre avec Berne. «Là où il y a une volonté, il y a un moyen», déclare-t-il, interrogé par le journal zurichois «Tages-Anzeiger».

«L’UE est prête à faire un pas, si le Conseil fédéral dit enfin clairement ce qu’il veut exactement», a souligné le diplomate en poste en Suisse depuis septembre. Berne et Bruxelles pourraient alors trouver une solution, «bien que l’UE ait déjà été très accommodante envers la Suisse dans de nombreux domaines».

Elle accepte notamment les mesures d’accompagnement plus légères, alors qu’elles désavantagent les entreprises européennes, rappelle-t-il. Les 27 ont également concédé à la Suisse la possibilité de ne pas adopter toutes les règles communautaires dans le cadre de la reprise dynamique du droit européen, ajoute-t-il.

Exceptions uniques

«Si le peuple devait dire ‹non› à une nouvelle réglementation du marché intérieur, tout le traité ne tomberait pas, mais plutôt des mesures compensatoires», explique le représentant européen. Aucun État membre de l’UE ne bénéficie de telles exceptions, souligne-t-il. L’accord-cadre permettra à la Suisse de participer à l’avenir aux processus décisionnels de l’UE, même si elle n’a pas le droit de vote, ajoute-t-il.

À propos de la Cour de justice européenne, un tribunal arbitral n’est pas obligé de la suivre, précise M. Mavromichalis. Il peut «lui-même juger si les contre-mesures sont proportionnées». La Cour de justice européenne n’intervient que, lorsqu’il s’agit d’interpréter le droit communautaire, souligne-t-il. «Dans l’UE aussi, elle n’est compétente que dans cette situation. Si les tribunaux nationaux étaient autorisés à interpréter eux-mêmes les règles du marché intérieur, ce dernier s’effondrerait».

L’ambassadeur appelle la Suisse à ne pas continuer dans la voie actuelle, en proposant toujours de nouvelles idées. «L’accord vise à stabiliser les relations bilatérales, grâce notamment au mécanisme de règlement des différends. Une exclusion de la Cour de justice européenne dans l’interprétation du droit communautaire n’est pas prévue et n’est pas possible», lâche-t-il.

(ATS/NXP)

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86 commentaires
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ganache

11.10.2020 à 10:07

Mais bien sûr.... 🤔 *l'accord cadre est nécessaire*... pour *arroser* cette Europe EXANGUE de notre pognon 🤗

Sans UE on est mieux

11.10.2020 à 02:58

Nécessaire... mais pas pour nous... donc à éviter.

Phillipe R

10.10.2020 à 10:55

Encore une fois, l'Europe aurait tout intérêt à s'inspirer de la Suisse. Nous somme géographiquement un peuple. On aime les européens. On veut juste qu'ils réussissent et deviennent un peuple unis et numéro 1 mondiale devant les puissances actuelles qui ne présagent rien de bon