16.10.2020 à 15:54

Suisse-ItalieL’accord sur l’imposition des frontaliers signé d’ici fin 2020

Lors d’une rencontre avec le gouvernement tessinois ce vendredi à Bellinzone, le conseiller fédéral Ueli Maurer a déclaré que l’accord italo-suisse sur l’imposition des frontaliers sera signé d’ici la fin de l’année.

L’accord italo-suisse sera vraisemblablement signé d’ici la fin de l’année, ont indiqué Ueli Maurer (à gauche) et le président du gouvernement tessinois Norman Gobbi lors d’un point de presse à Bellinzone.

L’accord italo-suisse sera vraisemblablement signé d’ici la fin de l’année, ont indiqué Ueli Maurer (à gauche) et le président du gouvernement tessinois Norman Gobbi lors d’un point de presse à Bellinzone.

KEYSTONE

L’accord italo-suisse sur l’imposition des frontaliers sera signé d’ici la fin de l’année. La Confédération a examiné les requêtes du Tessin de «manière constructive», a assuré vendredi Ueli Maurer après avoir rencontré le gouvernement tessinois.

L’accord avait été paraphé par l’Italie et la Suisse en 2015, mais n’a jamais été signé. Il le sera vraisemblablement par les deux ministres des finances d’ici la fin de l’année, ont indiqué Ueli Maurer et le président du gouvernement tessinois Norman Gobbi lors d’un point de presse à Bellinzone.

La procédure parlementaire pour son entrée en vigueur prendra cependant environ deux ans en ce qui concerne la Suisse, a précisé le grand argentier de la Confédération.

Ueli Maurer a souligné que l’objectif de la Confédération et du Tessin est d’obtenir un meilleur pourcentage sur l’imposition des travailleurs frontaliers et de lutter contre le dumping salarial qui provoque une forte baisse des salaires dans le canton du sud des Alpes. «Ils sont inférieurs de 20% par rapport au reste de la Suisse», a affirmé Norman Gobbi.

Accès au marché financier italien

Plus de 60’000 frontaliers franchissent chaque jour la frontière pour venir travailler en Suisse, en particulier au Tessin, mais aussi en Valais et dans les Grisons. Jusqu’à présent, ils sont uniquement taxés en Suisse, sur la base d’un accord datant de 1974.

La Suisse rétrocède 38,8% de cet impôt perçu à la source à l’Italie. Celui-ci est envoyé à Rome, puis reversé aux communes de résidence des frontaliers. L’accord paraphé en décembre 2015 prévoit que les frontaliers soient à l’avenir imposés dans les deux pays.

Satisfaits des progrès

Il y a un mois, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et le chef du gouvernement italien Giuseppe Conte avaient déjà exprimé l’espoir que cet accord puisse être prêt d’ici la fin de l’année. Ils s’étaient tous deux dits satisfaits des progrès réalisés, selon Giuseppe Conte, qui avait appelé de ses voeux «un accord qui soit aussi bénéfique que possible pour les deux pays».

Ueli Maurer a ajouté qu’il souhaite, après avoir conclu l’accord sur l’imposition des frontaliers, résoudre la question de l’accès au marché financier italien pour les opérateurs suisses.

(ATS/NXP)

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