Genève – L’acquittement d’un militant pro-climat annulé 
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GenèveL’acquittement d’un militant pro-climat annulé

Un jeune activiste du climat avait été blanchi en appel l’an passé, après avoir maculé de peinture un mur de Credit Suisse. Pour le TF, il n’y avait pas de «danger imminent».

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L’activiste avait été acquitté en appel, en octobre 2020.

L’activiste avait été acquitté en appel, en octobre 2020.

leo/20min

Le Tribunal fédéral (TF) a annulé l’acquittement d’un activiste du climat qui avait barbouillé un bâtiment du Credit Suisse de peinture rouge, et qui invoquait l’état de nécessité face à l’urgence du changement climatique.

La Cour a conclu -comme elle l’avait fait en juin dans un dossier similaire – que dans le cas de cet état de nécessité, il doit exister un danger imminent. Le péril doit se concrétiser dans les heures qui suivent et ne doit pas pouvoir être évité d’une autre manière, selon l’arrêt publié mercredi. L’affaire est maintenant renvoyée devant la cour cantonale de Genève. Le jeune activiste avait été condamné en première instance à une amende de 300 francs avec sursis pour dommages à la propriété avant d’être acquitté en appel.

Selon les juges du TF, le réchauffement climatique et les catastrophes qu’il provoque ne constituent pas un tel danger imminent. Les conséquences peuvent en effet frapper indistinctement chacun, en tout lieu et en tout temps, sans que l’on puisse identifier un bien juridique spécifiquement menacé.

«Causes multiples»

Le fait de badigeonner une façade de bâtiment n’empêche pas non plus directement le réchauffement climatique et ses conséquences. Les causes du réchauffement sont multiples et ne sont pas limitées aux investissements de Credit Suisse dans les énergies fossiles, estiment-ils.

En juin, la Cour avait rejeté l’argument de désobéissance civile climatique qu’avaient invoqué une douzaine de militants, qui avaient disputé en novembre 2018 une brève partie de tennis dans une succursale de Credit Suisse à Lausanne, déguisés en Roger Federer, pour dénoncer l’appui du sponsor du champion de tennis suisse aux énergies fossiles.

(AFP)

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