Arbitrage Tapie: Lagarde jugée coupable mais dispensée de peine
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Arbitrage TapieLagarde jugée coupable mais dispensée de peine

La patronne du FMI risquait jusqu'à un an de prison et 15'000 euros d'amende.

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La patronne du FMI, dans la salle d'audience ce lundi 12 décembre 2016 où elle est arrivée vers 14 heures, a dit n'être «en rien coupable de négligence». (Lundi 12 décembre 2016)

La patronne du FMI, dans la salle d'audience ce lundi 12 décembre 2016 où elle est arrivée vers 14 heures, a dit n'être «en rien coupable de négligence». (Lundi 12 décembre 2016)

AFP
Christine Lagarde, le 14 juillet 2016 à Washington. La directrice générale du FMI comparaît devant la Cour de Justice de la République, en France, à partir du 12 décembre 2016. Le procès doit durer jusqu'au 20 décembre. (Lundi 12 décembre 2016).

Christine Lagarde, le 14 juillet 2016 à Washington. La directrice générale du FMI comparaît devant la Cour de Justice de la République, en France, à partir du 12 décembre 2016. Le procès doit durer jusqu'au 20 décembre. (Lundi 12 décembre 2016).

AFP
La Cour de cassation valide le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics. (22 juillet 2016).

La Cour de cassation valide le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics. (22 juillet 2016).

Reuters

La directrice du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a été déclarée coupable de «négligence» lundi par la Cour de justice de la République (CJR). Elle est toutefois dispensée de peine. Son avocat va étudier l'opportunité d'un pourvoi en cassation.

La CJR a estimé que le délit de négligence n'était pas constitué en ce qui concerne sa décision d'entrer en arbitrage, en 2007, pour le litige opposant Bernard tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. La justice a en revanche estimé qu'elle s'était rendue coupable de négligences ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics en renonçant à exercer un recours contre la sentence à 403 millions d'euros.

Relaxe requise

En raison de sa personnalité et de sa réputation, elle a toutefois été dispensée de peine. Au dernier jour de son procès, Christine Lagarde avait déclaré ne jamais avoir suspecté de risque de fraude dans l'arbitrage Tapie, étouffant un sanglot à l'évocation de «cinq années d'épreuve».

Poursuivie pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, elle risquait jusqu'à un an de prison et 15'000 euros d'amende. Le parquet général, qui était hostile à ce procès, avait requis sa relaxe. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a déclaré à la presse qu'il étudierait l'opportunité d'un pourvoi en cassation.

«Je suis quand même assez déçu. Nous plaidions la relaxe, je ne veux pas tenir une langue de bois en disant que tout va bien», a déclaré son avocat Patrick Maisonneuve à la sortie de la salle d'audience. «Ceci étant dit, je relativise cette décision, d'une part parce qu'il y a une relaxe partielle, et d'autre part parce que Mme Lagarde n'est condamnée à rien», a-t-il ajouté. (nxp/afp)

Le FMI va se réunir

Le Fonds monétaire international (FMI) va se réunir «bientôt» pour discuter de la condamnation de sa directrice générale, Christine Lagarde, pour «négligence» en France, a indiqué le porte-parole de l'institution.

Le conseil d'administration du FMI, qui représente ses 189 Etats membres et qui a toujours apporté sa confiance à Mme Lagarde, «devrait se réunir bientôt pour évaluer les plus récents développements», a déclaré Gerry Rice, sans donner plus de précisions.

(NewsXpress)

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