Laïcité à Genève: la justice déjuge l’Etat et dit oui à la procession

La justice genevoise ne donne pas toujours raison à l’Etat en matière de laïcité. Elle a ainsi annoncé ce vendredi avoir déjugé le Département de la sécurité, qui voulait interdire une procession de la Fête-Dieu - une fête catholique qui a lieu le 8 juin. Le défilé prévu devait emprunter quatre rues et voir 100 à 300 fidèles déambuler en silence sur le trottoir un dimanche matin. Le Canton avait motivé son veto par sa volonté de protéger les droits d’autrui à ne pas être confronté à une telle manifestation, par la neutralité cultuelle du domaine public et par la préservation de la paix et de la tranquillité religieuse. Pour la Chambre administrative de la Cour de justice, ce raisonnement ne tient pas. Elle a estimé que le refus violait le principe de proportionnalité: «le risque pour l’intérêt public était aussi faible que la restriction à la liberté des recourants était importante».

Cette décision diffère de deux arrêts rendus fin 2022. Le 20 décembre, cette même Chambre administrative avait donné raison à l’Etat, qui avait refusé d’autoriser un baptême lacustre et une autre procession. Une différence notable distingue ces situations: les églises déboutées avant Noël n’avaient pas signé la déclaration via laquelle elles s’engagent à respecter les droits fondamentaux. Or, la loi sur la laïcité votée en 2019 par le peuple impose une telle signature pour accéder au statut d’organisation entretenant des relations avec l’Etat – relations offrant donc la possibilité, entre autres, de solliciter des autorisations. Au contraire, l’église à qui la justice vient de donner raison avait paraphé cette fameuse déclaration.