BerneLarge accord entre cantons sur les bourses
Les cantons sont majoritairement pour une harmonisation du système des bourses d'études.
Le projet d'accord intercantonal a été approuvé sur le fond lors de la consultation. Trois cantons seulement n'y sont pas favorables; les 23 autres gouvernements l'ont accepté tout en proposant de nombreuses modifications, selon la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Obwald conteste la définition des montants d'allocation tandis qu'Appenzell Rhodes-Intérieures et Saint-Gall rejettent l'accord dans son intégralité.
Certains points ont aussi été majoritairement approuvés qui entraîneraient des changements dans une grande partie des cantons, comme l'extension du droit aux bourses aux personnes titulaires d'un permis B, l'autorisation d'un certain revenu sans modification du montant de la bourse ou l'inclusion de la formation professionnelle supérieure dans la notion de formation initiale. La question des prêts est débattue.
La consultation a duré de fin novembre 2007 à fin mai 2008. Les gouvernements cantonaux, ainsi que la majorité des organisations et institutions du monde de la formation ont été invités à donner leur avis.
Les résultats de la consultation seront évalués par l'Assemblée plénière de la CDIP, qui mettra également au point le texte de l'accord. La première lecture aura lieu en octobre prochain. Après une deuxième lecture et approbation par la CDIP, le concordat pourra être soumis à la ratification des cantons.
(ap) (ap)