Contrôles: L’arsenal légal fait défaut contre les «frimeurs» en auto
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ContrôlesL’arsenal légal fait défaut contre les «frimeurs» en auto

Des élus prônent un retour des articles de loi permettant de sévir contre les personnes faisant du bruit inutile avec leurs véhicules.

par
jbm
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Une fois les mesures faites, la police ne peut pas retirer le permis d’une personne qui fait trop de bruit.

Une fois les mesures faites, la police ne peut pas retirer le permis d’une personne qui fait trop de bruit.

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Le problème causé par les personnes qui friment avec leur véhicule soit en les modifiant, soit en faisant vrombir leur moteur, fait débat depuis des mois. Dans le canton de Thurgovie, le nombre de plaintes de la population a augmenté récemment. Le député PDC d’Arbon, Dominik Diezi, s’en est fait l’écho et s’est enquis des mesures prises par le gouvernement. Ce dernier se réfère à la loi sur la circulation routière. Il constate qu’avec ce texte, il n’est actuellement pas possible de retirer le permis de conduire de ces fauteurs de troubles.

La loi a changé

Jusqu’en 2004, il était encore possible de prendre une telle mesure. À l’époque, la loi sur la circulation routière stipulait: «Le permis de conduire ou d’élève conducteur peut être retiré si le conducteur enfreint le code de la route et met ainsi la circulation en danger ou incommode d’autres personnes.» La notion d’incommodation a ensuite été supprimée. La police peut toujours saisir le permis, mais c’est à l’autorité administrative (Service des autos) de procéder au retrait du permis. En outre, comme l’écrit le Thurgauer Zeitung, depuis mai 2012, la police n’a même plus le pouvoir de retirer le permis de conduire si le conducteur fait du «bruit délibérément évitable.». Ce serait une mesure efficace, selon le gouvernement de Thurgovie, de réintroduire ces deux articles, indique-t-il dans sa réponse au député Dominik Diezi.

Mesures à prendre contre le bruit

Par ailleurs, le conseiller aux États Thierry Burkart (PLR/AG) a déposé en juin dernier un postulat demandant au Conseil fédéral d’étudier la problématique du bruit excessif causé par des voitures et des motos techniquement modifiées, de proposer des mesures pour lutter contre la pollution sonore engendrée par de tels véhicules et de faire ressortir les possibles avantages des radars antibruit. Il se fait l’écho de l’augmentation du nombre de «frimeurs» qui provoquent de manière inutile du bruit en ville par exemple avec leurs véhicules. Il va dans le sens de la demande de limiter le bruit des motos à 95 décibels.

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