Bâle - L’assurance chipote pour un cours prénatal à 150 fr.
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BâleL’assurance chipote pour un cours prénatal à 150 fr.

Une caisse maladie a refusé de rembourser une formation à l’accouchement qui se déroulait par vidéo à cause de la pandémie. Le tribunal remet l’assureur à l’ordre.

Le cours n’avait lieu que par Zoom. Selon l’assureur, la femme aurait dû être présente au cours de préparation à l’accouchement.

Le cours n’avait lieu que par Zoom. Selon l’assureur, la femme aurait dû être présente au cours de préparation à l’accouchement.

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Une femme enceinte âgée de 36 ans a participé à un cours de préparation à l’accouchement avec son partenaire les 20 et 21 novembre 2020. En plein coronavirus, la personne qui donnait le cours a décidé d’organiser cet échange par Zoom. Mais l’assurance de la future maman a refusé de couvrir les 150 fr. du cours. Raison invoquée: la femme n’aurait pas dû suivre ce cours par visioconférence mais en présentiel. L’assurée a porté l’affaire devant la justice.

Fiches pas contraignantes

Le Tribunal des affaires sociales a rendu son verdict le 8 juin dernier et a donné raison à la plaignante. D’abord, le cours n’avait lieu que via vidéoconférence à cause de la situation liée au Covid-19. Pour l’assureur qui se basait sur les fiches de l’Office fédéral de la santé publique, il n’était pas spécifiquement indiqué que les cours en ligne étaient pris en compte. Or pour la Cour, ces fiches sont des directives administratives mais ne sont pas contraignantes. Le raisonnement de la plaignante qui mettait en avant les risques lors de contacts est valable aux yeux de la justice qui n’a pas compris pourquoi l’assureur a subordonné son remboursement à un cours en présentiel. De plus, dans son arrêt, le Tribunal souligne que l’OFSP a conclu le 5 août 2020 que les femmes enceintes étaient des personnes à haut risque.

(jd/jbm)

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