LausanneUber se dit surpris du tour de vis: «nous avons changé notre modèle»
L’inspection du travail lausannoise a tranché sur ses attentes face à l’entreprise de voitures avec chauffeur. Elle s’inscrit dans la droite ligne des récentes décisions genevoises et de sa propre décision sur la livraison de repas. Uber a fait recours.
La méthode Uber ne passe plus auprès des gouvernements lémaniques. L’Inspection du travail a rendu une décision stricte au sujet de ses chauffeurs. Sur la base de cette décision, la Municipalité de Lausanne estime que l’entreprise a les moyens de les gérer comme des employés, notamment grâce à ses applications et la grande quantité de données dont elle dispose. Elle doit donc appliquer la Loi sur le travail comme n’importe quel autre employeur.
Si elle a choisi de «déléguer l’organisation du travail à des algorithmes plutôt qu’à des personnes physiques», cela ne la décharge pas «d’assumer ses responsabilités d‘employeur, telles que la protection de la santé au travail, le respect de la durée du travail et du repos, la protection contre la maladie ou encore le paiement des cotisations aux assurances sociales», estime Emilie Moeschler, conseillère municipale en charge de la cohésion sociale.
Genève avait déjà serré la vis
«La Municipalité constate avec regret que l’entreprise Uber, comme elle le fait dans d’autres cantons, exploite les limites du droit pour continuer à utiliser un modèle d’affaires dont la légalité est contestée sur plusieurs plans», ajoute-t-elle dans un communiqué vendredi.
Uber a fait recours contre cette décision, indique la Ville, tout comme l’an dernier dans un cas de figure similaire au sujet des livreurs de UberEats.
Lausanne ne fait pas cavalier seul dans cette bataille. Mi-janvier, c’est le canton de Genève qui lançait une offensive contre MITC mobility, société ayant repris les activités de la majorité des chauffeurs Uber, exigeant que celle-ci les traite comme ses salariés. Le Tribunal fédéral avait déjà inscrit cette exigence dans la jurisprudence en mai dernier suite au litige genevois. Après des échanges intenses et infructueux entre les autorités et MITC, le Canton a demandé qu’elle suspende son activité en attendant une décision du Tribunal cantonal.
«Nous sommes surpris, nous avons collaboré»
«Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, Uber a complètement changé son modèle d’activité, renforçant l’autonomie des chauffeurs et des livreurs en Suisse, qui peuvent désormais aussi devenir employés de sociétés locales tierces», répond Uber dans un communiqué. Celui-ci explique qu’il propose depuis peu dans le canton de Vaud le choix aux chauffeurs vaudois entre le travail indépendant et le travail salarié pour des sociétés locales tierces.
«Nous sommes donc surpris de voir que la Ville de Lausanne considère Uber comme un employeur, d'autant plus qu'une de leurs analyses s'est appuyée sur un avis juridique qui arrive à la conclusion qu'il n'y a pas de relation de travail entre les chauffeurs professionnels et Uber, et que les critères d'une activité indépendante prévalent, réagit l’entreprise. De plus, nous avons fait de notre mieux pour être un partenaire fiable auprès du canton et avons pleinement coopéré avec les demandes des autorités.» Uber précise que ses recours ont été déposés «car les deux décisions n'ont pas pris en compte tous les changements intervenus depuis l’inspection» effectuée par Lausanne.
Ne ratez plus aucune info
Pour rester informé(e) sur vos thématiques préférées et ne rien manquer de l’actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque jour, directement dans votre boite mail, l'essentiel des infos de la journée.