Prévoyance vieillesse: Le 2e pilier devrait être retiré sous forme de rente

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Prévoyance vieillesseLe 2e pilier devrait être retiré sous forme de rente

Les retraités ne devraient plus pouvoir toucher leur 2e pilier sous forme de capital, selon le Conseil fédéral.

Les mesures proposées par le Conseil fédéral devraient permettre de réduire en 2020 les dépenses de prestations complémentaires de 303 millions de francs

Les mesures proposées par le Conseil fédéral devraient permettre de réduire en 2020 les dépenses de prestations complémentaires de 303 millions de francs

photo: Keystone

Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement sa réforme pour optimiser le système des prestations complémentaires et éliminer des effets pervers. Plus de 300 millions d'économies sont attendues.

Malgré les critiques recueillies en consultation, le gouvernement n'a pas changé son fusil d'épaule et la bataille s'annonce rude au Parlement. L'UDC rejette un projet accusé de ne pas résoudre les vrais problèmes, le PLR et le PDC trouvent qu'il ne va pas assez loin et le PS s'oppose à tout démantèlement des prestations.

Les restrictions au retrait du capital de prévoyance professionnelle ont aussi été diversement appréciées. Le gouvernement a finalement écarté l'option prévoyant que la moitié au plus du capital de prévoyance professionnelle puisse être retirée au passage à la retraite. La réforme ne touche pas la partie surobligatoire de l'avoir de prévoyance.

Les personnes qui veulent se lancer dans une activité indépendante ne devraient plus non plus retirer leur capital. Il y a un trop grand risque que l'argent disparaisse en cas de faillite et que les concernés dépendent ultérieurement des prestations complémentaires, justifie le Conseil fédéral.

Les personnes qui veulent acheter une maison pourraient en revanche continuer d'utiliser leur deuxième pilier à cet effet. La villa ou l'appartement représentent un capital qui contribue à la prévoyance vieillesse.

Aide plus ciblée

Le projet prévoit par ailleurs de mieux cibler à qui iront les prestations complémentaires. A cette fin, leur calcul devrait mieux tenir compte de la fortune.

Les franchises seront abaissées de 37'500 à 30'000 francs pour une personne seule, et de 60'000 et 50'000 francs pour un couple. Elles avaient fortement augmenté en 2011 et sont trop élevées par rapport à l'évolution des prix, fait valoir le gouvernement.

La réforme veut aussi unifier, entre les cantons, la prise en compte d'éléments de la fortune dont les ayants droit se défaussent. Il y va ici par exemple des personnes qui cèdent leur maison à leurs enfants et demandent ensuite un coup de pouce de l'Etat.

Tout le revenu du conjoint ne touchant pas de prestations complémentaires et non plus seulement les deux tiers sera pris en compte.

Moins d'effets de seuil

La révision prévoit par ailleurs de réduire les effets de seuil. Afin que les bénéficiaires n'aient au final pas plus sur leur compte que celles qui ne reçoivent aucune aide de l'Etat, le montant minimal des prestations complémentaires devrait être abaissé. Il ne devrait toutefois pas être inférieur à 60% de la prime maladie moyenne.

Le calcul devrait être adapté pour les pensionnaires de home. La taxe journalière ne sera prise en compte que pour les journées effectivement facturées par le home. Les frais de séjours temporaires dans un home (trois mois maximum) entreront dans les frais de maladie et d'invalidité couverts par les prestations complémentaires.

Les calculs de ces dernières pourront par ailleurs se fonder sur les primes maladie effectives. Actuellement, les cantons versent les prestations selon un système de forfaits, qui dépassent parfois les primes réellement payées. Avec la réforme, ils devraient économiser 161 millions de francs en réductions de primes maladie à l'horizon 2030.

Plusieurs dispositions devraient garantir une application plus uniforme du système. Le versement des prestations complémentaires doit être interrompu si la personne séjourne à l'étranger, mais la loi fédérale ne précise pas à partir de quand. Le projet fixe le couperet à trois mois de séjour durant un an et précise les conditions.

303 millions en moins

En 2030, le projet devrait permettre de réduire les dépenses de prestations complémentaires de 303 millions de francs, dont 97 millions au bénéfice de la Confédération et 206 millions au bénéfice des cantons.

Entre 2010 et 2015, les dépenses globales des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI ont plus que doublé, passant de 2,3 à 4,8 milliards de francs. Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires a progressé de 3% à 315'000 personnes. Cette tendance risque de se renforcer. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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