Conseil des Etats: Le 6e révision de l'AI devrait passer

Sa commission de la sécurité sociale a adopté le paquet par 10 voix sans opposition et n'a opéré que quelques modifications au projet présenté par le Conseil fédéral.

Trois minorités défendront en outre d'autres amendements, a précisé le président de la commission Alex Kuprecht (UDC/SZ) vendredi devant la presse. La gauche va ainsi essayer de convaincre les sénateurs de renoncer au réexamen des rentes octroyées avant 2008 sur la base d'un diagnostic de troubles douloureux ne s'expliquant pas par des causes organiques.

Le premier volet de la 6e révision de l'assurance invalidité (AI) devrait permettre à terme des économies de 500 millions. Un second volet, que le Conseil fédéral devrait présenter en juin, devrait entraîner un demi-milliard d'économies supplémentaires.

L'actuelle réforme applique les recettes de la 5e révision de l'AI - la réinsertion plutôt que la rente - aux rentiers actuels. Les prestations en cours devraient faire l'objet d'un réexamen systématique. L'objectif est de réduire le nombre de rentes de 5%, soit d'environ 12'500 unités, entre 2012 et 2018.

A l'avenir, chaque rentier sera examiné de sorte à évaluer son potentiel de réintégration. Si l'AI parvient à la conclusion que sa capacité de gain peut être améliorée, elle élaborera un plan de réadaptation. Des dispositions de protection sont prévues. En cas de rechute, la rente AI sera réactivée.

Outre les jeunes, les premières victimes de la nouvelle politique devraient être les personnes souffrant de troubles somatoformes douloureux, de fibromylagie ou de pathologies similaires. Les rentiers de plus de 55 ans, à l'AI depuis plus de quinze ans et les cas de rigueur devraient être exclus de ce tour de vis.

Un nouveau mécanisme de financement devrait en outre permettre que chaque franc épargné se retrouve effectivement dans les caisses de l'assurance. La contribution de la Confédération à l'AI atteint 38% des dépenses de celle-ci.

Ainsi, lorsque l'assurance épargne 100 francs, seuls 62 francs lui sont crédités, les 38 restants soulageant les caisses fédérales. La part de la Confédération sera donc définie à l'avenir en fonction de l'évolution conjoncturelle, et non plus des dépenses.

Autre nouveauté: l'AI devrait pouvoir acheter elle-même des moyens auxiliaires. Elle aurait la possibilité de lancer un appel d'offres public pour acquérir des appareils auditifs et autres chaises roulantes.

Enfin, une contribution d'assistance destinée à favoriser l'autonomie des personnes handicapées devrait être introduite. Cette aide financière permettra aux intéressés d'engager eux-même des personnes qui leur fourniront de l'aide à domicile.

(ap)