Fraude fiscale: Le Baden-Würtemberg renonce aux données volées
Actualisé

Fraude fiscaleLe Baden-Würtemberg renonce aux données volées

Le Land allemand du Baden-Würtemberg renonce définitivement à acheter les données bancaires volées concernant 1700 fraudeurs présumés du fisc détenteurs de comptes en Suisse.

Celui de Rhénanie du Nord-Westphalie a en revanche finalisé l'achat d'un CD de fichiers dérobés.

«Nous n'achetons pas», a dit samedi le chef du gouvernement du Baden-Würtemberg Stefan Mappus, à Neulingen, près de Karlsruhe. Le Land n'aurait acquis ces données que si un tel achat avait été «très largement propre juridiquement», a précisé le responsable, qui appartient au parti chrétien-démocrate (CDU) de la chancelière Angela Merkel.

En les achetant, le gouvernement régional ne pourrait pas répondre à la demande d'entraide judiciaire de la Suisse, a argumenté Stefan Mappus.

Pas «dealer avec des voyous»

Les libéraux allemands (FDP), surtout, se sont prononcés contre un achat de données, car il ne peut pas être exclu que les fichiers aient été fournies de manière illégale. Le ministre de la justice, le libéral Ulrich Goll, a récemment dit qu'il ne supportait pas l'idée de «dealer avec des voyous».

Vendredi, le Baden-Würtemberg avait indiqué qu'il laissait l'office fédéral des impôts à Bonn décider s'il allait acheter ou non les données volées. Mais le ministère allemand des finances a répondu qu'il revenait aux différents Länder de décider s'ils voulaient acheter ces fichiers. Il a précisé que l'office fédéral des impôts à Bonn avait uniquement une fonction de conseil et de coordination dans ce type de cas.

CD arrivé en Rhénanie du Nord-Westphalie

En revanche, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a finalisé ces derniers jours l'achat d'un CD contenant jusqu'à 1500 noms de fraudeurs du fisc détenteurs de comptes en Suisse, a dit samedi un porte-parole du gouvernement de ce Land.

Le porte-parole n'a pas précisé les modalités ni le montant de cet achat, qui selon des médias allemands se monte à 2,5 millions d'euros (3,6 millions de francs). Les données seront maintenant examinées et les prochaines étapes judiciaires décidées avec le Parquet général de Düsseldorf.

Selon le quotidien «Süddeutsche Zeitung», une équipe d'enquêteurs du fisc d'une autre ville du Land, Wuppertal, a finalisé la transaction «à l'étranger» avec l'informateur. Le journal affirme que les données contenues dans ce CD concernent des clients allemands du Credit Suisse et que l'achat de ces données permettrait au fisc allemand de récupérer jusqu'à 400 millions d'euros (585 millions de francs).

Hans-Rudolf Merz attendu mardi à Berlin

Le gouvernement allemand a donné son aval au début du mois à l'achat par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie de ce CD en provenance de Suisse. Berne a dénoncé l'acquisition de données volées.

Une rencontre est d'ailleurs prévue mardi à Berlin entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble pour discuter de l'affaire.

L'Allemagne a appelé les fraudeurs à se dénoncer avant que le fisc n'ait le temps d'éplucher ces informations. En Rhénanie du Nord-Westphalie, le nombre d'auto-dénonciations est passé de 572 à 1066 en une semaine, selon un communiqué du ministère des Finances de ce Land publié vendredi.

(ats)

Ton opinion