Ville de Genève: Le banc «Genève» dans le collimateur de la justice
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Ville de GenèveLe banc «Genève» dans le collimateur de la justice

Jusqu'en 2003, la Municipalité possédait les droits de propriété intellectuelle sur l'objet. Puis, un chef de service les a cédés gratuitement à une société privée. Le Ministère public a été saisi.

Le banc "Genève", ici au quai du Mont-Blanc, a été conçu pour devenir le mobilier officiel de la Ville de Genève.

Le banc "Genève", ici au quai du Mont-Blanc, a été conçu pour devenir le mobilier officiel de la Ville de Genève.

La Ville de Genève doit se doter d'une stratégie en matière de propriété intellectuelle. Le cas du banc «Genève», dont les droits ont été acquis par la municipalité avant d'être cédés gratuitement, est emblématique d'un défaut en la matière, a relevé mardi la Cour des comptes.

Afin de renouveler son mobilier urbain, la Ville de Genève a, en 1998, fait développer par une entreprise privée le modèle d'un banc intitulé «Genève». Les plans du modèle ont fait l'objet d'un dépôt, au nom de la Ville, auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Or les droits ont été rétrocédés gratuitement en 2003 à l'entreprise des concepteurs par un chef de service qui n'avait pas la compétence de le faire, a expliqué Marco Ziegler, magistrat suppléant à la Cour des comptes. Cette entreprise a ensuite passé un contrat de licence exclusive pour le monde avec la société de fabrication, de distribution et de commercialisation.

Conséquence: la cession des droits a lié la Ville à la société de fabrication, compliquant ainsi l'acquisition de grandes séries par appel d'offres. Pour la Cour, qui a découvert cette affaire dans le cadre de son audit sur la Plaine de Plainpalais, l'avantage financier a échappé à la collectivité publique.

Quant aux intentions du signataire, il revient au Ministère public, qui a été saisi de l'affaire, de faire la lumière sur la question. A noter que la Ville de Genève a récemment récupéré ses droits de propriété sur ce banc mais pour son territoire uniquement. (ats)

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