Actualisé 04.03.2010 à 13:18

Affaire UBS/FinmaLe blocage du dossier échauffe les esprits

Les esprits se sont échauffés jeudi au National après le report la veille par le bureau de Conseil des Etats de sa décision sur une CEP traitant l'affaire UBS/Finma.

Une rencontre entre les bureaux des deux Chambres est agendée en début de semaine prochaine pour tenter de corriger le tir.

Le bureau du Conseil national espère que le Parlement pourra trancher encore pendant la session de printemps la question de l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire (CEP). La majorité (9 voix contre 4) estime que la procédure suivie par l'autre bureau bloque le processus de formation des opinions au sein des Conseils, a déclaré la présidente du National Pascale Bruderer.

Majorité scandalisée

Cette attitude est d'autant plus étonnante vu l'importance du dossier. Non contents de cette déclaration, les représentants du PS, de l'UDC et des Verts, tous favorables à une CEP et majoritaires au Conseil national, ont tenu à monter à la tribune dire tout le mal qu'ils pensaient de la décision annoncée mercredi en fin d'après- midi: «scandaleux», «inacceptable».

Ils ont dénoncé une manière non démocratique de bloquer le débat, la décision du bureau de la Chambre des cantons ne dépendant que du vote de quatre personnes (deux PDC et deux PLR). Les radicaux- libéraux n'ont pu que redire leur opposition à la CEP et le PDC justifier son choix d'attendre la fin de l'enquête menée par les commissions de gestion.

Divergences entre bureaux

Le bureau du National s'était prononcé par 9 voix contre 4 pour une CEP le 5 février. Selon l'esquisse de mandat présentée à l'époque, sa mission serait d'enquêter sur l'action du Conseil fédéral, de l'administration fédérale et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ainsi que sur les décisions de la BNS concernant la surveillance et la régulation du secteur financier.

En ligne de mire: la crise financière, les milliards avancés à l'UBS et les relations internationales. Les éléments récoltés jusque- là par les commissions de gestion seraient intégrés aux travaux de la CEP. Cette dernière devrait présenter ses conclusions d'ici la fin de l'année.

Le bureau du Conseil des Etats ne l'a pas entendu de cette oreille. Par 4 voix contre 2, il a préféré attendre le rapport final des commissions de gestion avant de trancher. Ce document doit être publié le 31 mai. Les représentants du bureau n'excluaient pas de se prononcer pour une CEP, si ces résultats n'étaient pas probants. (ats)

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