France: Le bouclier fiscal a coûté 246 millions en 2007
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FranceLe bouclier fiscal a coûté 246 millions en 2007

L'Etat français a remboursé plus de 246 millions d'euros dans le cadre du mécanisme du «bouclier fiscal» en 2007 à quelque 15 000 contribuables.

Une étude réalisée par le ministère du budget le révèle.

Cette étude, rédigée à la demande du président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, constate que les ménages les plus aisés ont été comblés. Le nombre de bénéficiaires du système «représente moins de 0,04% des contribuables», écrit-il dans un courrier adressé aux membres de la commission et aux députés du PS, dont Reuters a obtenu copie lundi.

«Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine», précise cette étude réalisée à la demande du député de l'Isère.

Le dispositif mis en place sous le gouvernement de Dominique de Villepin avait déjà conduit l'Etat à restituer à un contribuable le montant de ses impositions au titre de l'impôt sur le revenu, des taxes foncières et de l'impôt de solidarité sur la fortune dépassant 50% de son revenu. Depuis juin 2007, le plafond a été abaissé à 50% et inclut les taxes sociales.

«Les 10% des Français les plus aisés en termes de revenus bénéficient de 83% des remboursements liés au bouclier fiscal», observe le député de l'Isère. Pour Didier Migaud, cette situation résulte «d'un usage intensif des dispositifs de minoration du revenu imposable», plus connu sous le nom de «niches fiscales».

«Il est à craindre que le plafonnement global des niches n'ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier fiscal (qui) sont en effet indifférents à toute majoration de leur imposition», prévient-il. (ats)

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