Parlement: Le bras de fer sur la Croatie continue
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ParlementLe bras de fer sur la Croatie continue

Malgré l'opposition persistante du National, le Conseil des Etats a campé sur ses positions et refuse de donner carte blanche au Conseil fédéral sur l'accord sur la libre circulation.

Le sénateur socialiste de dos, Christian Levrat.

Le sénateur socialiste de dos, Christian Levrat.

photo: Keystone

Le Conseil fédéral ne doit pas avoir carte blanche pour ratifier l'accord sur l'extension de la libre circulation à la Croatie. Malgré l'opposition persistante du National, le Conseil des Etats a campé mercredi sur ses positions.

Les deux Chambres s'étant prononcées trois fois sur le dossier, c'est une conférence de conciliation qui devra trancher. Le temps presse car si la Suisse ne ratifie pas le protocole croate avant le 9 février 2017, elle redeviendra dès l'an prochain un pays tiers pour le programme de recherche européen Horizon 2020, dont l'enjeu se chiffre en milliards de francs pour les chercheurs helvétiques.

Trop vite en besogne

Le gouvernement pourrait donc être tenté d'aller trop vite en besogne. Le National veut lui laisser les mains libres alors que le Conseil des Etats tient à lui poser une condition car pour l'instant, le texte contrevient à l'article constitutionnel contre l'immigration de masse.

Le Conseil fédéral ne serait autorisé à ratifier le texte que si une réglementation sur la gestion de l'immigration compatible avec l'ordre juridique suisse est établie avec l'Union européenne. Les sénateurs avaient d'abord exigé une compatibilité avec la Constitution, mais ils ont retouché leur texte pour faire un pas vers le National. Cela n'a pas suffi à convaincre la Chambre du peuple.

28 contre 11

Le Conseil des Etats a maintenu mercredi sa position par 28 voix contre 11. Une condition explicite est nécessaire, une solution consensuelle devrait néanmoins pouvoir être trouvée en conférence de conciliation, a assuré le président de la commission préparatoire Christian Levrat (PS/FR), se disant «raisonnablement optimiste».

Il faut donner la marge de manoeuvre la plus large possible au Conseil fédéral afin de lui donner la plus grande chance de succès, a défendu en vain Daniel Jositsch (PS/FR) au nom d'une minorité surtout issue de la gauche et du PDC. Avec ou sans condition, le gouvernement ne souhaite ratifier le protocole croate que lorsqu'il aura trouvé avec l'UE une solution pour gérer l'immigration, a toujours dit la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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