Actualisé 07.03.2016 à 17:21

Armée suisse

Le budget militaire doit être relevé à 5 milliards

Le Conseil des Etats a adopté un plafond quadriennal des dépenses de 20 milliards valable dès 2017.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration.

photo: Keystone

Le budget militaire doit être relevé à 5 milliards sans attendre. Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté lundi un plafond quadriennal des dépenses de 20 milliards valable dès 2017. Il a parallèlement mis la dernière main à la réforme de l'armée.

La majorité de droite du Parlement réclame depuis des années un budget à 5 milliards de francs contre 4,4 milliards actuellement. L'UDC, qui aimerait même aller jusqu'à 5,4 milliards, en a même fait une condition pour son soutien à la réforme de l'armée, qui avait failli sombrer devant la Chambre du peuple.

Pour sortir le projet de l'ornière, le National a adopté en décembre un plafond de 20 milliards pour les années 2017 à 2020, qu'il n'est pas possible de combattre par référendum. Le Conseil des Etats a suivi par 30 voix contre 10.

Une telle somme est nécessaire pour mener à bien la réforme, a fait valoir Alex Kuprecht (UDC/ZH) au nom de la commission. Faute de moyens suffisants, l'armée n'est pas sûre de pouvoir effectuer ses missions, a ajouté Jean-René Fournier (PDC/VS). Et de souligner que si, depuis 1991, le budget de la Confédération a augmenté de 75%, celui de l'armée a baissé de 28%.

Appel à la rigueur

Le nouveau ministre de la défense UDC Guy Parmelin, lors de sa première intervention devant la Chambre des cantons, a quant à lui défendu brièvement les appels du Conseil fédéral à la rigueur budgétaire. Les cinq milliards ne devraient être disponibles qu'à l'horizon 2020.

En attendant, le plafond des dépenses pour l'armée devrait se limiter à 18,8 milliards de francs, soit un budget annuel s'échelonnant de 4,5 à 4,8 milliards. Aller jusqu'à 20 milliards n'est pas conciliable avec le dernier programme d'économies.

Au final, le montant annuel exact dédié à l'armée sera fixé dans le cadre du budget de la Confédération. Seule la gauche s'est opposée au plafond de 20 milliards. On veut graver dans le granit le budget militaire au détriment d'autres domaines comme l'agriculture, la coopération ou les transports, a critiqué en substance Géraldine Savary (PS/VD).

Réforme de l'armée

Pour le reste, la réforme de l'armée est désormais sous toit, prête à affronter le cap des votations finales le 18 mars puis celui d'un référendum des milieux conservateurs.

Le projet vise à combler les lacunes observées, par exemple dans l'instruction, depuis le dernier bouleversement intervenu en 2004 avec Armée XXI. Le projet mise à nouveau sur un ancrage territorial, le Parlement exigeant entre autres de disposer de trois brigades mécanisées.

La disponibilité opérationnelle sera améliorée. Il devrait être possible de mobiliser 35'000 soldats en dix jours. Et l'ensemble de l'armée pourrait être sur pied en 20 jours. La mobilisation par étapes, supprimée avec Armée XXI, réapparaîtra. Les tâches demeureront la défense, l'appui aux autorités civiles et la promotion de la paix.

100'000 militaires

Les effectifs seront réduits de 200'000 à 100'000 militaires (avec un effectif réel de 140'000 pour disposer de la marge de manoeuvre nécessaire). Ce nombre est fixé dans une ordonnance, non attaquable par référendum. L'école de recrues continuera de durer 18 semaines. Il n'y en aura plus trois mais deux par an.

Ensuite, les soldats effectueront du service pendant douze ans, au travers de six cours de répétition de trois semaines. Le concept de six sessions de 13 jours, présenté par le Conseil fédéral, n'a pas passé le cap du Parlement. Pour stimuler les militaires à prendre du galon, une contribution financière sera versée aux aspirants cadres, qu'ils pourront utiliser pour suivre des formations civiles.

La police militaire pourra aider la police ou les gardes-frontières dans des missions incluant le recours à la force. La création d'un service de médiation a quant à lui été enterré.

Cyberguerre

La révision de loi comprend un article sur la cyberguerre. En cas d'attaque, les organes de sécurité militaire pourront s'introduire dans les systèmes et les réseaux informatiques qui en sont à l'origine pour perturber, empêcher ou ralentir l«accès à des informations.

Les principaux systèmes d'armement, comme les vieux avions ou chars militaires, nécessiteront l'approbation du Parlement avant d'être liquidés. Les Chambres ne devront en revanche pas se prononcer lorsque la Confédération se débarrasse de fortifications ou autres ouvrages de combat.

Détournement

Après le détournement d'un avion d'Ethiopian Airlines sur Genève il y a un peu plus d'un an, le Parlement a précisé dans la loi les modalités d'usage des armes contre des aéronefs civils. La décision de recourir aux armes reviendra au chef de Département fédéral de la défense qui pourra déléguer cette compétence au commandant des Forces aériennes.

Lorsque la navigation aérienne est restreinte, comme lors du Forum de Davos, un tir sera possible dans des cas particuliers. Mais l'usage des armes sera en principe interdit en cas de navigation aérienne libre, les cas de nécessité et de légitime défense restant réservés. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!