Actualisé 22.10.2010 à 16:31

Paradis fiscauxLe Canada signe un accord avec la Suisse

La Suisse et le Canada ont signé un accord concernant l'échange de renseignements pour lutter contre l'évasion fiscale.

L'évasion fiscale entre le Canada et la Suisse sera mis sous surveillance.

L'évasion fiscale entre le Canada et la Suisse sera mis sous surveillance.

Le Premier ministre du Canada, Stephen Harper, a annoncé vendredi la signature de deux accords avec la Suisse, un dans le transport aérien et un autre portant sur l'échange de renseignements pour lutter contre l'évasion fiscale.

Ce dernier accord apporte des modifications à la convention fiscale de 1997 entre les deux pays en intégrant la plus récente norme internationale en matière de partage de renseignements fixée par l'Organisation de coopération de développement économique.

Le protocole signé entre les deux pays «permet aux autorités fiscales canadiennes d'obtenir les informations pertinentes pour l'application et l'administration des lois fiscales canadiennes et les aident à prévenir l'évasion fiscale internationale», ont indiqué les services du Premier ministre dans un communiqué.

Cette annonce a été faite à Berne à la suite d'une réunion entre M. Harper et la présidente suisse, Doris Leuthard. Le Premier ministre canadien participe ce week-end au sommet de la Francophonie, qui se tient à Montreux.

Le fisc canadien a identifié cette semaine 33 millions de dollars d'impôts impayés sur des déclarations fiscales de 236 contribuables canadiens possédant un compte en Suisse mais qui en avaient jusque-là caché l'existence à Ottawa.

Ces déclarations fiscales font suite à la remise au Canada, par la France, d'une liste de détenteurs d'un compte suisse de la banque HSBC sur laquelle figurent les noms de quelque 1800 contribuables canadiens.

Cette liste provient des fichiers informatiques cryptés qui ont été volés à la banque par un ancien employé de la filiale genevoise de HSBC, Hervé Falciani, et que la justice française a saisis en janvier 2009.

Dans le domaine aérien, le Canada et la Suisse ont conclu un accord de type «Ciel ouvert», qui élargira les droits d'exploitation des compagnies canadiennes et suisses entre leurs territoires respectifs et des pays tiers. (afp)

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