Suisse: Le cannabis légal réjouit les finances fédérales
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SuisseLe cannabis légal réjouit les finances fédérales

La demande croissante pour le cannabis légal va se traduire par des rentrées fiscales supplémentaires pour la Confédération. Mais également des coûts.

Le cannabis légal en Suisse contient davantage de Cannabidiol (CBD) que de THC, dont le seuil ne doit pas dépasser 1%.

Le cannabis légal en Suisse contient davantage de Cannabidiol (CBD) que de THC, dont le seuil ne doit pas dépasser 1%.

Keystone

Le cannabis CBD, ou cannabidiol, est promis à un avenir radieux en Suisse. Cette version légale, avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) inférieur à 1%, fait fleurir les boutiques dans toute la Suisse. Pour le plus grand plaisir des services fiscaux, comme l'explique la Berner Zeitung dans son édition du 16 mai 2017.

La Confédération a calculé que le kilo de CBD allait se vendre à 14'950 francs. Ce qui, avec un taux d'imposition de 25%, ferait rentrer 3750 francs dans les caisses. En y ajoutant la taxe à la valeur ajoutée, le montant grimpe à 4500 francs par kilo.

Des recettes et des coûts

Ces chiffres ne sont pas encore inclus dans le budget, précise l'Administration fédérale des douanes (AFD). Selon des experts, les ventes de cannabidiol pourraient atteindre 100 millions de francs par an. Des chiffres jugés réalistes tant par l'AFD que par les propriétaires de boutiques. Ce qui pourrait amener environ 30 millions de francs par an dans les caisses de la Confédération.

Mais cette manne est également compromise par de nouvelles dépenses administratives, puisque chaque exploitant doit s'annoncer dans un registre tenu par l'AFD et signer un engagement. Près de 130 demandes ont été adressées jusqu'à présent et l'administration est en contact avec 250 autres fabricants. Les premières statistiques sur le sujet seront dévoilées au début de 2018.

Gare à la conduite

Cette ruée sur le cannabidiol se traduit également par une hausse du stress chez les forces de l'ordre, chargées de mener les contrôles pour s'assurer que le chanvre vendu et les produits dérivés ne dépassent pas le seuil de 1% de THC. Tout produit avec un taux supérieur fait l'objet d'une autorisation spéciale et est uniquement destiné à la recherche ou à des besoins médicaux reconnus.

Chaque contrôle coûte 500 francs et l'Office fédéral de la Santé publique (OFSP) a dû reconnaître que les tests des plants de cannabis et des produits dérivés comme l'huile, le thé ou le muesli de cannabis étaient très difficiles à réaliser et que leur qualité ne donnait pas encore complète satisfaction. «Cela va prendre encore un peu de temps, avant que nous ayons tout en main», a reconnu Markus Jann, directeur de la section Drogues à l'OFSP.

La Confédération a déjà réalisé un premier pas dans cette direction en publiant en février sa notice «Produits avec du cannabidiol (CBD)», qui donne pour les services concernés un aperçu des différents produits contenant du CBD et sur les traitements adéquats. La notice explique également comment gérer la compatibilité du cannabidiol avec la conduite. Et avis aux conducteurs: la limite légale de THC dans le sang peut être atteinte avec une faible quantité de CBD.

CBD contre THC

Cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde présent dans le cannabis. Il est utilisé pour traiter les convulsions, l'inflammation, l'anxiété et les nausées, ainsi que pour inhiber la croissance des cellules cancéreuses. Il serait également efficace dans le traitement de la schizophrénie.

tétrahydrocannabinol (THC) est le cannabinoïde le plus abondant et le plus présent dans la plante de cannabis. Outre ses effets psychoactifs, il possède également des vertus anti-inflammatoires et anti-métastatiques.

(NewsXpress)

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