Maltraitance: Le canton de Vaud bannit les pratiques «dégradantes» dans les EMS
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MaltraitanceLe canton de Vaud bannit les pratiques «dégradantes» dans les EMS

Depuis les cas de maltraitances de personnes âgées dans les EMS révélés dès 2000, une réforme veut venir à bout de pratiques «dégradantes». Attacher ou enfermer un handicapé est désormais interdit, sauf exception.

Première mesure: des contrôles inopinés ont été instaurés. Sur 57 établissements médico-sociaux (EMS) inspectés en 2008 sur un total de 160 établissements dans le canton, 17 d'entre eux ne sont pas conformes, dont 8 ne respectent pas les bases légales sur les mesures de contrainte, a indiqué Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, lundi devant la presse.

Dans les institutions pour handicapés mentaux adultes comptant 1300 places au total, 79 mesures de contrainte ont été annoncées cette année à un comité spécialement créé à cet effet, le CoReV. Quarante-six d'entre elles concernaient des enfermements nocturnes, 7 enfermements de jour, 20 enfermements jour et nuit ainsi que 6 attachements.

Plutôt que de sanctionner, l'Etat préfère demander à l'établissement de changer ses pratiques. Mais différentes adaptations législatives permettent désormais de le punir graduellement s'il n'obtempère pas. «J'ai déjà dû retirer une autorisation d'exercer à un directrice d'EMS», a relevé le chef du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS).

Pratiques médicales d'un autre temps

Les traitements «inappropriés» ne sont pas toujours dus à un manque de moyens ou de personnel, mais aussi à des pratiques médicales d'un autre temps. L'hypostimulation, qui préconise l'enfermement des patients sans aucune stimulation telle que la lumière ou même un tableau au mur, a continué d'être appliquée dans quelques établissements, a relevé Pierre-Yves Maillard.

Certains patients qui ont subi ce traitement ont dû être envoyés à l'hôpital psychiatrique de Cery pour un recadrage. «Les bases scientifiques sur lesquelles s'appuie cette pratique datent des années 70 et n'ont pas été réévaluées depuis», a poursuivi le ministre.

De fait, les handicapés ont été retirés des hôpitaux psychiatriques il y a une vingtaine d'années pour être répartis dans des institutions privées. Les liens entre les lieux de vie des handicapés et la recherche académique ont ainsi été coupés.

Attacher pour protéger d'une chute

Attacher une personne ne part pas non plus forcément d'une intention malveillante. Dans certains cas, le personnel soignant veut empêcher qu'une personne âgée ne se blesse en tombant. Mais le risque zéro ne doit pas prendre le pas sur la dignité de la personne, a relevé M. Maillard.

Tout reste à faire en revanche dans les traitements médicamentaux forcés, a-t-il admis. Même si des commissions de plaintes ont été mises en place, le personnel qui ose dénoncer un abus met souvent sa place de travail en jeu. «Nous essayons d'introduire un avenant à la CCT pour le protéger des licenciements abusifs», a conclu le Vaudois.

(ats)

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