Valais: Le Canton devra recalculer les tarifs médicaux

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ValaisLe Canton devra recalculer les tarifs médicaux

Les conventions entre assureurs et médecins concernant les consultations ambulatoires sont bloquées depuis 2017 par des recours. Le Tribunal administratif fédéral vient de renvoyer le dossier à l’Etat du Valais.

Le mode de calcul utilisé par le Canton n’a pas été validé, étant donné qu’il menait à une augmentation du tarif.

Le mode de calcul utilisé par le Canton n’a pas été validé, étant donné qu’il menait à une augmentation du tarif.

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La situation traîne et la récente décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) ne va pas la débloquer: les tarifs des prestations des consultations ambulatoires, réalisées en cabinet médical ou à l’hôpital, sont gelés depuis cinq ans. Les négociations entre médecins et certains assureurs sur la valeur du point de tarification médicale (Tarmed) applicable dès 2017 avaient échoué et, conformément à la loi, c’est le Canton qui avait tranché. Se basant sur différents critères, il avait légèrement augmenté les prix. Une décision qui avait fait l'objet de plusieurs recours.

Mais, selon les conclusions du TAF, le mode de calcul utilisé n’est pas en adéquation avec les exigences de la LAMal. L’Etat du Valais doit donc revoir sa copie, sans savoir toutefois quelle méthode il doit appliquer. «Nous avons quand même l’impression d’être face à une décision qui tient compte des éléments juridiques mais qui, dans les faits, n’est pas applicable puisque personne ne sait comment calculer cette valeur», regrette Victor Fournier, chef du Service valaisan de la Santé publique.

Aujourd’hui, pour respecter les règles fixées par la LAMal, deux solutions se présentent: il faudrait que les parties concernées reprennent les négociations et arrivent à un accord, une issue qui semble pourtant peu probable. «Ou que le Canton fixe un prix plus bas», déplore Victor Fournier. Car si l’approche du gouvernement valaisan a été admise par le TAF, il ne valide pas cette méthode si elle aboutit à une augmentation du tarif. «Or le Valais affiche la plus basse valeur du point Tarmed de Suisse. Comment donner envie aux médecins d’exercer dans le canton s’ils sont mieux rémunérés ailleurs?» s’inquiète le haut fonctionnaire, qui craint que la pénurie de médecins s’accentue.   

(comm/jfz)

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