GenèveLe Canton simplifie les aides aux entreprises
Le Conseil d’Etat a mis au point un nouveau concept de soutien aux entreprises. Il prévoit d’affecter 250 millions de francs à ce programme.
- par
- Jérôme Faas
Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée des Finances.
Le gouvernement genevois simplifie son dispositif d’aide aux entreprises. Il a ainsi adopté ce mercredi un projet de loi régissant l’octroi des aides extraordinaires cantonales, qui seront dorénavant accessibles par trois portes d’entrée. Les bénéficiaires seront donc de trois types: les entreprises fermées depuis 40 jours; celles ayant enregistré un recul de leur chiffre d’affaires supérieur à 40%; et celles ayant subi une baisse de leur chiffre d’affaires comprise entre 25% et 40%. Le Conseil d’Etat estime que ce programme de soutien, valable pour 2021, donc dès le 1er janvier, coûtera 250 millions de francs à l’Etat.
Davantage de secteurs soutenus
«Jusqu’à présent, une multitude de projets de loi avaient été votés, a expliqué Nathalie Fontanet, la conseillère d’Etat chargée des Finances. Certains se superposaient. Des problèmes de subsidiarité se posaient. De nombreux secteurs n’étaient pas pris en compte. Certaines entreprises ne rentraient pas dans la catégorie des cas de rigueur, n’étaient pas fermées, mais subissaient malgré tout d’importantes pertes. Nous venons donc avec un nouveau concept», censé à la fois simplifier et élargir l’accès aux aides.
Aide à fonds perdus
Celles-ci pourront être réclamées dès le 3 février via un nouveau formulaire en ligne. Il s’agira d’aides à fonds perdus, qui consisteront en la prise en charge des frais fixes. «Leur versement sera soumis à trois conditions, a détaillé l’élue. Le soutien ne pourra pas dépasser 750’000 francs; les frais fixes doivent être directement liés à l’’activité de l’entreprise; celle-ci ne doit pas être en mesure, sur la base de son bilan, de payer elle-même ses frais fixes.» Les entreprises devront fournir leur bilan 2020. «Du personnel auxiliaire sera engagé pour traiter les demandes. Le Conseil d’Etat est conscient de l’urgence.»
Nathalie Fontanet a indiqué qu’étaient compris, dans les 250 millions de francs prévus, les 80 millions de francs versés par la Confédération pour les cas de rigueur. Elle a estimé que seraient alloués 171 millions aux entreprises ayant fermé 40 jours ou plus, 64 millions à celles ayant vu leur chiffre d’affaires chuter de plus de 40%, et 15 millions à celles dont la diminution du chiffre d’affaires était comprise entre 25% et 40%.
Feu vert pour la prostitution
La prostitution est à nouveau autorisée à Genève. «La Confédération ne s’étant jamais prononcée et faute de règles uniformes, Genève a considéré qu’il convenait de supprimer l’arrêté d’interdiction», a expliqué le conseiller d’Etat Mauro Poggia, rappelant notamment que l’activité n’avait jamais été proscrite par le canton de Vaud. L’élu a néanmoins prévenu que le plan de protection relatif à la branche prévoyait le traçage strict des clients, sans lequel aucune prestation ne pouvait être délivrée. Par ailleurs, «comme tous les services à la personne, la prostitution est interdite dès 19 heures et le dimanche».
Pas question de fermer les écoles
«Les cantons, c’est très clair, sont contre la fermeture des écoles, a affirmé ce mercredi la conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta, chargée de l’Instruction publique. Il n’y a aucune raison sanitaire qui pourrait laisser penser qu’il faille les fermer totalement ou partiellement.» L’élue a indiqué que le Conseil fédéral avait tâté le terrain auprès de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), dont l’opposition a été très nette. La socialiste a par ailleurs insisté: «le conseiller fédéral Guy Parmelin a réaffirmé que les cantons sont souverains en la matière. Et même la task force scientifique de la Confédération ne recommande pas cette mesure.» A Genève, le très faible nombre d’élèves en quarantaine (50 au cycle, 177 au primaire, et 100 depuis la rentrée de janvier au secondaire II) «ne nécessite aucunement la mise en place de mesures supplémentaires», a précisé la magistrate.